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Guide 5291 - Considérations d’ordre humanitaire
Qui ne peut pas utiliser cette demande?
Vous ne pouvez pas présenter une demande pour motifs d'ordre humanitaire si vous :
êtes un citoyen canadien;
êtes un résident permanent;
avez soumis une demande pour motifs d'ordre humanitaire pour laquelle une décision n'a pas été rendue;
avez présenté une demande d'asile qui est en traitement;
êtes devenu un étranger désigné au cours des...
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Guide 5552 - Demande pour modifier les conditions de ...
Guide 5552 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - �?tudiants
Table des matières
Et ensuite?
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se...
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Liste des frais - cic.gc.ca
Le 24 octobre 2017, la limite d'âge pour être considéré comme un enfant à charge est passée de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ». Pour payer les frais pour votre enfant correctement, vérifiez si votre enfant est considéré comme une personne à charge .
Vous devez payer des frais pour la plupart des demandes. Vous trouverez des renseignements à ce sujet dans les guides...
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