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Cours de droit international humanitaire. Infothèque ...
Sciences de la société - Droit - Droit international
Mots clés :
conflit armé ; droit de la guerre ; assistance humanitaire ; DIH ; victime
Table des matières :
1. La construction formelle du droit international humanitaire (DIH)
1.1. Distinction entre droit de Genève et droit de La Haye
1.2. Les sources...
Site :
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II. Le développement du droit international humanitaire ...
LLe droit international humanitaire - que l'on nomme également « droit de la guerre » et, plus récemment, « droit des conflits armés » - est une branche ancienne du droit international. Il a été élaboré au cours des siècles sous la forme d'accords temporaires entre les parties en conflit, puis, à partir de 1864, au moyen de conventions internationales. Il s'agit d'un droit applicable...
Site :
cairn.info
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Le Monde diplomatique
Bande dessinée Banlieue Banque Banque mondiale Basques Bédouins Berbères Bioéthique Biotechnologie Bouddhisme
C
Cacao Café Capitalisme CECA Cedeao CEE Censure Cento Céréales Charbon Chômage Christianisme Cinéma Citoyenneté Climat Cnuced Colonialisme Colonisation Comecon Commerce Commerce des armes Commerce international Commonwealth Communauté des États indépendants Communauté européenne du charbon et de l'acier Communication Communisme Conférence de...
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Le droit international humanitaire et la lutte contre le ...
Cependant, certains aspects de la lutte contre le terrorisme déclenchée à la suite des attentats contre les Etats unis le 11 septembre 2001 doivent être considérés comme un conflit armé au sens du droit international humanitaire. Donc, les conventions de Genève et les règles de droit international coutumier étaient...
Site :
https://aminata.com
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Application du droit international humanitaire ...
Application du droit international humanitaire
Les Conventions de Genève ainsi que leurs Protocoles additionnels s'adressent en premier lieu aux Etats, qui doivent respecter et faire respecter les obligations contenues dans les Conventions et leurs Protocole (art. 1 des quatre Conventions et Protocole additionnel I). Plusieurs Etats, mais pas la Suisse, dispose d'une Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire . Le Comité international de la Croix-Rouge CICR assiste les Etats pour la mise en oeuvre depuis 1996 grâce à ses Services consultatifs en droit...
Site :
humanrights.ch
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Droit international coutumier - Wikimonde
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Site :
wikimonde.com
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Droit international coutumier - Wikimonde
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . À la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Site :
wikimonde.com
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Droit international coutumier — Wikipédia
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Date: 2017-03-30 09:16:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit international coutumier — Wikipédia
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Date: 2017-03-26 23:01:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les Conventions de Genève, autres traités et conventions ...
Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels forment la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH), la branche du droit international qui régit la conduite des conflits armés et vise à limiter leurs conséquences. Ces traités protègent tout particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités, tels que les civils, les membres du personnel...
Site :
http://www.croixrouge.ca
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Les principaux traites du droit international humanitaire ...
Les principaux traites du droit international humanitaire auxquels la Roumanie est partie et autres instruments juridiques pertinents
Convention (III) relative à l'ouverture des hostilités (La Haye, 18 octobre 1907)
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye, 18 octobre 1907)
Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La ...
Site :
https://www.mae.ro
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Le droit humanitaire - pimido.com
Le Droit international humanitaire (DIH), ensemble de règles juridiques concernant la protection de la personne humaine en temps de crise, n'a cessé de se développer depuis 1864
Origines et textes composant le DIH
Le DIH ne doit pas être confondu avec les droits de l'homme, même si des liens existent
Si les sanctions du non-respect du DIH se sont développées, les problèmes de mise en...
Site :
https://www.pimido.com
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Droit international humanitaire: synthèse des principales ...
Accueil » FMR online
Droit international humanitaire: synthèse des principales dispositions
Le droit des conflits armés, aussi appelé droit international humanitaire (DIH), est l'ensemble de lois internationales qui codifient le plus clairement les normes contraignantes relatives à la prévention du déplacement. Le DIH ne s'attache pas au caractère légal ou autre des conflits armés; son...
Date: 2017-03-30 20:46:44
Site :
http://www.fmreview.org
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Conflits armés: des journalistes s’approprient le Droit ...
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Le Comité international pour la Croix rouge (CICR) a organisé, du 17 au 18 septembre à Pointe-Noire, un atelier de formation relatif au rôle des professionnels des médias dans les situations de violence.
La connaissance des Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, les principaux instruments juridiques du Droit international humanitaire (DIH) ont pendant...
Site :
http://www.congoactuel.com
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Droit international humanitaire | Droit
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui n'ont pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également connu comme le droit de la guerre »ou« droit des conflits armés. '
Le droit international humanitaire fait...
Site :
https://droit.savoir.fr
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Droit International Humanitaire - Droits de l'Homme et ...
En temps de conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) et les droits de l'Homme sont complémentaires. Si les droits de l'Homme visent à protéger la personne humaine en tout temps, dans les contextes de paix comme de guerre, les Etats peuvent toutefois déroger à certains droits en temps de guerre.
En revanche, le DIH s'applique uniquement dans les situations de conflit armé et...
Date: 2018-03-12 00:39:36
Site :
http://www.solidaire-info.org
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
En droit international humanitaire (DIH)
Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :
qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;
qui en fait prend une part directe aux hostilités ;
qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...
Site :
https://dictionnaire-droit-humanitaire.org
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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https://dictionnaire-droit-humanitaire.org
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / la sanction des violations du droit international humanitaire
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...
La Guerre aérienne et le droit international humanitaire ...
La Guerre aérienne et le droit international humanitaire
« La Guerre aérienne et le droit international humanitaire », Editions Pédone.
Pascal M. Dupont
Les actes du colloque « La Guerre aérienne et le droit international humanitaire » organisé les 7 et 8 juin 2012 par l'Université Nice Sophia Antipolis ont été publiés en avril 2015 par les éditions A. Pédone1 dans un ouvrage...
Site :
https://sfdas.org
Thèmes liés : universite de geneve droit international humanitaire / institut international de droit humanitaire geneve / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours d ete droit international humanitaire 2015
droit international humanitaire - CENTRE DE DROIT ...
Au cours de ces conflits armées les différents aspects du droit international humanitaire ont été mis en exergue, qu'il s'agisse du traitement des prisonniers de guerre, de la protection des populations civiles contre les effets des hostilités (en particulier les femmes et les enfants) ou la question du respect des obligations dans le contexte d'un conflit armé non-international. On assiste...
Date: 2011-11-14 09:13:02
Site :
http://cdi.lyon3.free.fr
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Respect du droit international humanitaire
Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...
Droit humanitaire international | Service public fédéral ...
Droit humanitaire international
Une définition
Encore appelée droit des conflits armés ou droit de la guerre, cette branche du droit international regroupe les règles visant à protéger les victimes en temps de guerre. Sont concernées les personnes qui ne participent pas (civils) ou ne participent plus (par exemple les combattants blessés ou faits prisonniers) directement aux hostilités....
Date: 2018-03-12 01:48:04
Site :
diplomatie.belgium.be
Droit international humanitaire — Wikipédia
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...
Date: 2017-03-29 14:10:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit international humanitaire — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Document original de la première convention de Genève.
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...
Date: 2018-03-09 02:52:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit international humanitaire — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Document original de la première convention de Genève.
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...
Date: 2018-04-18 13:30:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Diplomatie ...
Article paru sur le site de MSF en Avril 2017
Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire est publié pour la première fois par Françoise Bouchet-Saulnier en 1998. Régulièrement réédité et traduit en plusieurs langues, la dernière édition date d'octobre 2013 et constitue le contenu de ce site.
Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire...
Site :
diplomatie-humanitaire.org
Conventions de Genève — Wikipédia
Document original de la première convention de Genève.
Document original, page détachée en PDF, 1864.
La première convention de Genève, ayant lieu le
22 août 1864
, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix-Rouge . Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant , révolté par...
Date: 2018-03-09 02:52:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le droit - International humanitaire coutumier
Le droit
International humanitaire coutumier
Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre.
CETTE étude, fruit de plus de huit années de recherches et de consultations, identifie 161 règles de droit...
Date: 2005-07-18 13:37:13
Site :
http://www.redcross.int
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BePax - Les défis du droit international humanitaire
Les défis du droit international humanitaire
Rédigé le 24 mars 2014 par: Géraldine Duquenne
Télécharger le PDF
(142 Ko)
L'évolution de l'environnement mondial confronte les acteurs humanitaires à de nombreux défis, tant du point de vue de la complexité des crises, de leurs protagonistes et des personnes touchées qu'en raison des changements que le secteur humanitaire rencontre...
Site :
http://www.bepax.org
Conventions de Genève — Wikipédia
Document original de la première convention de Genève.
Document original, page détachée en PDF, 1864.
La première Convention de Genève, ayant lieu le
22 août 1864
, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix-Rouge . Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant , révolté par...
Date: 2017-03-21 15:32:48
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https://fr.wikipedia.org
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Action humanitaire et droit international - diplomatie.gouv.fr
Action humanitaire et droit international
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L'action humanitaire internationale et le droit international humanitaire
Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas...
Date: 2018-04-20 13:56:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que le DIH? - Croix-Rouge canadienne
Le droit international humanitaire (DIH) - aussi appelé le droit de la guerre - est un ensemble de règles qui, en temps de guerre, protègent les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités. Son but principal est de prévenir et de limiter la souffrance humaine en temps de conflit armé. Le DIH régit le traitement des blessés, en plus d'interdire les attaques...
Site :
http://www.croixrouge.ca
Thèmes liés : droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire croix rouge / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit
Générer le respect du droit dans les conflits armés ...
Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017
Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...
Site :
diplomatie-humanitaire.org
Module 2 Champ d’application du droit international ...
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Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire
Publié par Odette Pépin Modifié depuis 5 mois
Intégrer
Présentation au sujet: "Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire"-- Transcription de la présentation:
1 Module 2 Champ d'application du...
Site :
http://slideplayer.fr
Le droit international humanitaire — Amnesty International ...
Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.
Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private
Le droit international humanitaire
Le droit...
Site :
https://www.amnesty.ch
Israël est l’occupant légal de la Cisjordanie, dit la Cour ...
Israël est l'occupant légal de la Cisjordanie, dit la Cour d'appel de Versailles
Publié par Jean-Patrick Grumberg le 25 décembre 2016
Lors d'un procès historique soigneusement caché par les médias, la 3e chambre de la Cour d'appel de Versailles déclare qu'Israël est l'occupant légal de la Cisjordanie*.
Lors d'un conflit qui opposait Alstom et Véolia à l'Autorité palestinienne, la...
Site :
http://www.dreuz.info
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit
IHFFC Commission internationale humanitaire d ...
Le premier Protocole de 1977 met à disposition des Etats un nouvel instrument de mise en oeuvre de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Il prévoit, en son article 90, l'établissement d'une Commission internationale humanitaire d'établissement des faits de nature permanente. La Commission est compétente pour enquêter sur certaines allégations de violations des Conventions et...
Site :
http://www.ihffc.org
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire
Humanitaire : du sans frontiérisme au droit d’ingérence ...
Universalité
Parmi ces sept principes détachons particulièrement deux d'entre eux : impartialité et universalité.
Impartialité. C'est à mon sens le plus essentiel des principes fondamentaux de la Croix Rouge et disons en raccourci de l'action humanitaire. S'il ne fallait en retenir qu'un seul c'est celui-ci qu'il faudrait garder. Impartialité cela veut dire ne faire aucune distinction de...
La situation humanitaire en Syrie - France ONU
1. Une population prise pour cible et une assistance humanitaire entravée
a. Les attaques indiscriminées contre les populations civiles constituent des crimes de guerre
Le 14 avril 2017, un convoi de civils en transit a été attaqué par un véhicule piégé dans la zone de transit d'Al Rachidin, causant la mort d'au moins 130 personnes, dont 67 enfants. Cette attaque ciblée contre des...
Date: 2018-03-12 03:50:27
Site :
https://onu.delegfrance.org
Droit international humanitaire : définition de Droit ...
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / definition combattant droit international humanitaire / droit international humanitaire definition / cours droit international humanitaire et penal
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Quel droit international humanitaire pour les conflits ...
Le droit international humanitaire est-il bien établi et adapté aux conflits actuels, y compris ceux opposant Etats et «acteurs non étatiques» (mouvements de guérilla,...) dans des conditions d'inégalité militaire ? Est-il aujourd'hui un droit universel ou un droit «occidental» et est-il réellement utile ?
A la première question, le CICR, Comité international de la Croix-Rouge,...
Site :
https://grotius.fr
Droit international humanitaire — Wikipédia
Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ( prisonniers , réfugiés ), ainsi qu'en...
Date: 2018-03-09 02:52:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droit international humanitaire/Introduction — Wikiversité
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Introduction
Droit international humanitaire/Introduction
Raisons d'être d'un Droit des conflits armés[ modifier | modifier le wikicode ]
Sous ce titre, se cachent trois aspects:
Pourquoi avons-nous un droit des conflits armés ? D'autant plus que l'on peut penser que la guerre est...
Date: 2019-03-24 16:23:23
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme
Respect du droit international humanitaire par les forces ...
1 Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, Circulaire du Secrétaire général, 6 août 1999, UN doc. ST/SGB/1999/13. -- Texte reproduit en pages 806 et suivantes, en français et en anglais.
2 ONUST: Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve.
3 UNMOGIP: Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan.
4...
Site :
https://www.cambridge.org
Thèmes liés : le non respect du droit international humanitaire / respect du droit international humanitaire / champ d'application du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire
LA PROTECTION DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES EN ...
LA PROTECTION DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
La question des réfugiés et des déplacés est devenue l'une des plus importantes de ce siècle. Chassés de leurs foyers par les guerres inter ou intra-étatiques et les violences étatiques, des millions d'êtres humains sont aujourd'hui réfugiés, presonnes déplacées, migrants forcés. De Solferino...
Site :
http://aboumashimango.over-blog.com
Thèmes liés : action humanitaire et droits de l'homme / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / cours de droit de l'homme et action humanitaire / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme