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Syndic bénévole - Démarches pour déclarer un syndic ...
Démarches pour déclarer un syndic bénévole de copropriété
Extranet des copropriétaires sur internet et le logiciel gestion syndic de copropriété en full web (SAAS)
Il y a pas d'obligation de faire une déclaration du syndic bénévole en préfecture
Démarche pour la déclarer du syndic bénévole de copropriétaires
Bien qu'une déclaration du syndic bénévole des copropriétaires au titre d'une association ne soit pas obligatoire, il y a lieu de faire les démarches pour déclarer le...
Thèmes liés : association syndic benevole
Le contrat du syndic bénévole - modèle de contrat du ...
Durée du mandat du syndic bénévole (et professionnel)
La durée de mandat du syndic est de 3 ans maximum renouvelables.
Le renouvellement implique une réélection par une nouvelle décision de l'assemblée générale.
Cette durée peut toutefois être réduite à 1 an si le syndic ou toute personne à laquelle il est lié (conjoint, partenaire de PACS, employés...) a participé à la...
Thèmes liés : association syndic benevole
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