International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY)

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(Partie 1/2) la clarification des crimes fondamentaux - TPIY Héritage Global

Table Ronde 4 : La contribution de la jurisprudence du Tribunal à la clarification des crimes fondamentaux que sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Modérateur :

M. le Juge Fausto Pocar, Juge de la Chambre d'appel, TPIY (photo)

Intervenants :

-Mme Paola Gaeta, professeur, Faculté de droit, Université de Genève ; professeur adjoint, Institut de hautes études internationale et du développement, Genève ; Directeur de l'Académie de droit international...

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Thèmes liés : academie droit international humanitaire geneve

(Partie 2/2) La clarification des crimes fondamentaux - TPIY Héritage Global

Table Ronde 4 : La contribution de la jurisprudence du Tribunal à la clarification des crimes fondamentaux que sont le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Modérateur :

M. le Juge Fausto Pocar, Juge de la Chambre d'appel, TPIY (photo)

Intervenants :

-Mme Paola Gaeta, professeur, Faculté de droit, Université de Genève ; professeur adjoint, Institut de hautes études internationale et du développement, Genève ; Directeur de l'Académie de droit international...

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Thèmes liés : academie droit international humanitaire geneve

Jugement - Blaškić (Partie 1/2) - 03 mars 2000

En savoir plus: http://www.icty.org/x/cases/blaskic/tjug/en/bla-tj000303e.pdf

La Chambre a reconnu Blaškić, coupable de tous les crimes dont il était accusé, à l'exception d'un chef d'accusation (No. 2), retiré par l'accusation et l'a condamné à 45 annéesd'emprisonnement au titre de sa responsabilité pénale individuelle et en tant que supérieur.

Blaškić, a été reconnu coupable d'avoir personnellement ordonné la commission denombreuses attaques et d'avoir en outre manqué à...

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Thèmes liés : l action humanitaire internationale

Jugement - Blaškić (Partie 2/2) - 03 mars 2000

En savoir plus: http://www.icty.org/x/cases/blaskic/tjug/en/bla-tj000303e.pdf

La Chambre a reconnu Blaškić, coupable de tous les crimes dont il était accusé, à l'exception d'un chef d'accusation (No. 2), retiré par l'accusation et l'a condamné à 45 annéesd'emprisonnement au titre de sa responsabilité pénale individuelle et en tant que supérieur.

Blaškić, a été reconnu coupable d'avoir personnellement ordonné la commission denombreuses attaques et d'avoir en outre manqué à...

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