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Création d'une association : statuts et déclaration
Si vous souhaitez mettre en oeuvre un projet à but non-lucratif dans le domaine sportif, culturel, caritatif ou encore humanitaire, créer une association loi de 1901 est souvent le meilleur choix.
Principaux avantages :
simplicité des formalités de création
structure flexible adaptée aux projets dont l'objectif n'est pas de créer des profits pour les fondateurs
limitation de la prise...
Thèmes liés : creer une association humanitaire loi 1901 / association humanitaire a but non lucratif / creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire / comment faire partie d'une association humanitaire
Comment créer une association en 7 étapes - Legalstart.fr
Cela signifie que la réalisation d'un bénéfice n'est pas une fin en soi pour l'association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son but non lucratif. Si votre projet consiste principalement à réaliser des bénéfices (activités de vente ou de prestations de services par exemple) vous ne pouvez pas vous organiser sous forme associative, vous devez créer une...
Thèmes liés : statut et reglement interieur d'une association humanitaire / creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire / creer une association humanitaire loi 1901 / association d'aide humanitaire
Association ou entreprise ? Les différences - Legalstart.fr
Association ou entreprise ? Les différences
Tanguy Robert
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
26 mai 2015
Temps de lecture : 5 min
Association ou entreprise ? Les différences
Vous avez un projet mais avez du mal à déterminer si vous devez créer une association ou monter une entreprise ? Les différences sont nombreuses...
Thèmes liés : rapport d'activite association humanitaire / association humanitaire reconnue d'utilite publique / pour financer un projet humanitaire les adherents d'une association / faire partie d'une association humanitaire / faire partie d une association humanitaire
Comment rédiger de bons statuts d'association - Legalstart.fr
Statuts d'association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Pour rédiger les statuts de votre association, vous disposez d'une grande liberté. Toutefois, lorsque vous rédigez des statuts d'associations ( culturelle , sportive ou humanitaire ), il existe certaines mentions qui sont indispensables :
le nom de votre association ;
le but poursuivi par votre association (attention :...
Thèmes liés : statut et reglement interieur d'une association humanitaire / association humanitaire reconnue d'utilite publique / creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire / association d'aide humanitaire
Dissolution d'association : mode d'emploi - Legalstart.fr
Dissolution d'association : mode d'emploi
Matthieu Surjous
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
24 septembre 2016
Temps de lecture : 4 min
Dissolution d'association : mode d'emploi
Il existe environ 13 millions d' associations loi 1901 en France. Le monde associatif est très actif et près d'un français sur trois est...
Thèmes liés : creation d une association a but humanitaire / pour financer un projet humanitaire les adherents d'une association / creation d une association humanitaire / association humanitaire pour l'eau / association humanitaire a but non lucratif
Quelle est la fiscalité des associations?
Tableau récapitulatif
Comment déterminer si une association est soumise à l'impôt?
Dès lors qu'une association a des activités lucratives, elle est assujettie aux impôts commerciaux, c'est-à-dire qu'elle doit s'acquitter de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET (contribution économique territoriale). Ce principe figure en préambule de l'instruction fiscale du 18 décembre...
Thèmes liés : rapport d'activite association humanitaire / association humanitaire pour l'education / association humanitaire a but non lucratif / creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire
Réduction d'impôts pour ses dons à une association
Article 200 du CGI : quelles associations sont visées ?
Seuls les dons effectués à destination de certaines associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Que le versement ait été réalisé suite à une collecte de dons par l'association ou donné spontannément, les règles sont identiques. L'article 200 du CGI liste les associations concernées, les...
Thèmes liés : liste association humanitaire reconnue d'utilite publique / association humanitaire reconnue d'utilite publique / rapport d'activite association humanitaire / association d'aide humanitaire / don association humanitaire impot
Comment créer une association culturelle - Legalstart.fr
Comment créer une association culturelle ?
Clara Ripault
diplômée de l'université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
19 août 2015
Temps de lecture : 3 min
Comment créer une association culturelle?
Vous voulez monter une association culturelle dans le cinéma, le théâtre, la musique ou encore la...
Thèmes liés : comment creer une association caritative / creer une association caritative / association caritative exemple / association caritative paris 11 / association caritative paris 19
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