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Base de données sur le droit international humanitaire coutumier - dépliant

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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier pdf / etude sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire pdf

Droit international humanitaire coutumier

 

 

C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume 2, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète...

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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / concours droit international humanitaire croix rouge / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier

Droit international humanitaire coutumier - Bruylant

 

 

C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume 2, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète...

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Droit international humanitaire coutumier - Doswald-Beck ...

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Résumé

C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par...

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Droit international coutumier. Enjeux et défis ...

Droit international humanitaire coutumier. Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de mettre en évidence les réactions suscitées par cette étude quelles soient favorables, sceptiques ou plus critiques. Ce séminaire a permis de susciter des rapports stimulants et des débats animés, tout en mettant l'accent sur l'utilité de cette étude pour l'ensemble de la communauté...

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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / etude sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire conflits armes

Droit international humanitaire coutumier : une synthèse ...

Le droit international humanitaire moderne, héritier des Conventions de Genève de 1949, dispose aujourd'hui d'un socle cohérent et complet de normes écrites. Mais dans la réalité des conflits armés, la coutume va parfois plus loin que les textes et s'impose à tous les États, en l'absence de ratification formelle des traités internationaux. C'est pourquoi, le Comité...

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Date: 2018-01-12 12:10:33
Site : sciencedirect.com

Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / etude sur le droit international humanitaire coutumier / conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire croix rouge

Tavernier & Henckaerts: Droit international humanitaire ...

Tavernier & Henckaerts: Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Paul Tavernier (l'Université de Paris XI) & Jean-Marie Henckaerts (International Committee of the Red Cross) have published Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains (Bruylant 2008). Contents include:

Philip Spoerri, Ouverture du colloque

Message du Secrétaire...

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Date: 2019-03-22 14:46:10
Site : http://ilreports.blogspot.com

Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier enjeux et defis contemporains / le non respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme

Droit international humanitaire coutumier : enjeux et ...

Il s'agit des actes du colloque organisé à Paris le 12 mars 2007 par le CICR, avec le concours du CREDHO, à l'occasion de la parution de la version française du Volume I : Règles de l'importante Étude du CICR : Droit international humanitaire coutumier.

Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de...

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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier volume i regles / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme / etude sur le droit international humanitaire coutumier

Droit international coutumier - Paul Tavernier - Payot

Droit international humanitaire coutumier. Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de mettre en évidence les réactions suscitées par cette étude quelles soient favorables, sceptiques ou plus critiques. Ce séminaire a permis de susciter des rapports stimulants et des débats animés, tout en...

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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier volume ii regles / droit international humanitaire coutumier volume ii / droit international humanitaire et droits de l'homme / etude sur le droit international humanitaire coutumier

Étude sur le droit international humanitaire - barreau.qc.ca

Le 17 mars dernier, après plus de huit ans de recherche, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude 1 de 5000 pages sur le droit international humanitaire coutumier (DIH). Cette étude recense 161 règles offrant une protection juridique aux personnes touchées par la guerre.

La particularité des règles coutumières, en plus du fait qu'elles soient non...

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Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.ca

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Étude sur le droit international humanitaire - barreau.qc.ca

Étude sur le droit international humanitaire

coutumier

Code commun pour mieux protéger

les victimes de conflits

Me Sophie Rondeau et Me Ilario Maiolo

Le 17 mars dernier, après plus de huit ans de recherche, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude 1 de 5000 pages sur le droit international humanitaire coutumier (DIH). Cette étude recense 161 règles...

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Date: 2017-03-01 16:14:41
Site : barreau.qc.ca

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Respect du droit international humanitaire

Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...

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Site : https://dictionnaire-droit-humanitaire.org

Le droit - International humanitaire coutumier

Le droit

International humanitaire coutumier

Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre.

CETTE étude, fruit de plus de huit années de recherches et de consultations, identifie 161 règles de droit...

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Date: 2005-07-18 13:37:13
Site : http://www.redcross.int

Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / mieux faire respecter droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels

Cabinet du Juge-avocat général | Défense nationale ...

Le Cabinet du Juge-avocat général (JAG) est un élément des Forces armées canadiennes (FAC) qui offre du soutien au JAG dans l'exécution de ses fonctions. Le Cabinet est incorporée de la force régulière et le JAG est désigné en tant qu'officier ayant le pouvoir et la juridiction d'un commandant de commandement.

Les fonctions des avocats militaires affectés à un poste au sein du...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal / droit international penal humanitaire et des droits de la personne / champ d'application du droit international humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Générer le respect du droit dans les conflits armés ...

Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017

Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...

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Site : diplomatie-humanitaire.org

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Le droit international humanitaire — Amnesty International ...

Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.

Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private

Le droit international humanitaire

Le droit...

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Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Quel droit international humanitaire pour les conflits ...

Le droit international humanitaire est-il bien établi et adapté aux conflits actuels, y compris ceux opposant Etats et «acteurs non étatiques» (mouvements de guérilla,...) dans des conditions d'inégalité militaire ? Est-il aujourd'hui un droit universel ou un droit «occidental» et est-il réellement utile ?

A la première question, le CICR, Comité international de la Croix-Rouge,...

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Site : https://grotius.fr

Droit d'ingérance et droits humanitaires: les faux amis ...

Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

Nathalie Herlemont-Zoritchak

Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur

Résumé

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une...

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« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

« Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

Nathalie Herlemont-Zoritchak

Abstract  | Index  | Outline  | Text  | Notes  | References  | About the author

Abstract

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement...

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Thèmes liés : gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire / exemple d'action humanitaire de l'onu / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire

« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis

En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd'hui comme un monde d'ingérences multiformes. Si la notion...

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Site : http://humanitaire.revues.org

Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire international / gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire / exemple d'action humanitaire de l'onu / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / cours d droit international humanitaire

14 décembre 1990 | « Droit d’ingérence humanitaire » – Tambour

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Le 14 décembre 1990, à New York, l'Assemblée générale des Nations Unies vote à l'initiative de la France une résolution qui légitime le « droit d'ingérence humanitaire », autrement dit la possibilité pour des États de secourir des populations menacées par leurs propres gouvernants, avec l'accord des Nations Unies et au besoin par les armes. « Le temps de la...

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Site : https://tambour.agoraafricaine.info

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...

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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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