Articles sélectionnés pour le thème : droit humanitaire coutumier
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Tavernier & Henckaerts: Droit international humanitaire ...
Tavernier & Henckaerts: Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains
Paul Tavernier (l'Université de Paris XI) & Jean-Marie Henckaerts (International Committee of the Red Cross) have published Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains (Bruylant 2008). Contents include:
Philip Spoerri, Ouverture du colloque
Message du Secrétaire...
Date: 2019-03-22 14:46:10
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http://ilreports.blogspot.com
Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier enjeux et defis contemporains / le non respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme
Base de données sur le droit international humanitaire ...
Base de données sur le droit international humanitaire coutumier - dépliant
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Base de données sur le droit international humanitaire coutumier - dépliant - ref. 4036-ebook
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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier pdf / etude sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire pdf
Droit international coutumier — Wikipédia
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Date: 2017-03-26 23:01:30
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit international humanitaire coutumier / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / les sources conventionnelles du droit international humanitaire
Droit international coutumier — Wikipédia
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Date: 2017-03-30 09:16:53
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Thèmes liés : droit international humanitaire coutumier / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / les sources conventionnelles du droit international humanitaire
Droit international coutumier - Wikimonde
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . À la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
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Thèmes liés : droit international humanitaire coutumier / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / les sources conventionnelles du droit international humanitaire / cours complet de droit international humanitaire
Droit international coutumier - Wikimonde
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
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Thèmes liés : droit international humanitaire coutumier / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / les sources conventionnelles du droit international humanitaire / cours complet de droit international humanitaire
Droit international coutumier - Paul Tavernier - Payot
Droit international humanitaire coutumier. Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de mettre en évidence les réactions suscitées par cette étude quelles soient favorables, sceptiques ou plus critiques. Ce séminaire a permis de susciter des rapports stimulants et des débats animés, tout en...
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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier volume ii regles / droit international humanitaire coutumier volume ii / droit international humanitaire et droits de l'homme / etude sur le droit international humanitaire coutumier
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Respect du droit international humanitaire
Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...
Étude sur le droit international humanitaire - barreau.qc.ca
Étude sur le droit international humanitaire
coutumier
Code commun pour mieux protéger
les victimes de conflits
Me Sophie Rondeau et Me Ilario Maiolo
Le 17 mars dernier, après plus de huit ans de recherche, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude 1 de 5000 pages sur le droit international humanitaire coutumier (DIH). Cette étude recense 161 règles...
Date: 2017-03-01 16:14:41
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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / etude sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier
Étude sur le droit international humanitaire - barreau.qc.ca
Le 17 mars dernier, après plus de huit ans de recherche, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude 1 de 5000 pages sur le droit international humanitaire coutumier (DIH). Cette étude recense 161 règles offrant une protection juridique aux personnes touchées par la guerre.
La particularité des règles coutumières, en plus du fait qu'elles soient non...
Date: 2018-03-01 17:17:51
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Droit humanitaire pénal (2015-2016) - Bruxelles
Aucun
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Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par...
Date: 2016-07-14 08:17:18
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Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / universite de geneve droit international humanitaire
Droit international coutumier. Enjeux et défis ...
Droit international humanitaire coutumier. Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de mettre en évidence les réactions suscitées par cette étude quelles soient favorables, sceptiques ou plus critiques. Ce séminaire a permis de susciter des rapports stimulants et des débats animés, tout en mettant l'accent sur l'utilité de cette étude pour l'ensemble de la communauté...
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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / etude sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire conflits armes
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier volume ii regles
Droit international humanitaire coutumier
C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume 2, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète...
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http://nl.bruylant.larciergroup.com
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / concours droit international humanitaire croix rouge / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier
Droit international humanitaire coutumier - Bruylant
C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume 2, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète...
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Droit international humanitaire coutumier - Doswald-Beck ...
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Résumé
C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par...
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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier
Droit international humanitaire coutumier : enjeux et ...
Il s'agit des actes du colloque organisé à Paris le 12 mars 2007 par le CICR, avec le concours du CREDHO, à l'occasion de la parution de la version française du Volume I : Règles de l'importante Étude du CICR : Droit international humanitaire coutumier.
Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de...
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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier volume i regles / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme / etude sur le droit international humanitaire coutumier
Droit international humanitaire/Les sources du droit des ...
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Les sources du droit des conflits armés
Droit international humanitaire/Les sources du droit des conflits armés
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Nous nous intéresserons dans ce chapitre aux sources du droit des conflits armés.
Sommaire
Ils sont très important...
Date: 2018-02-25 10:00:34
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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire coutumier / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire
Vulgarisation du droit international humanitaire coutumier ...
Par Chris Mbembe | 5 décembre 2008 à 12h11min | 997 visites | 1 Commentaire
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Après avoir entretenu la magistrature du Droit International Humanitaire , le CICR récidive avec les étudiants.
Les professeurs et étudiants des Facultés de droit de l'Université Marien Ngouabi, de l'Université Libre du Congo et de l'Ecole nationale de la Magistrature ont participé récemment à...
Date: 2019-03-25 03:54:41
Site :
http://www.congopage.com
Thèmes liés : droit international humanitaire coutumier / formation droit international humanitaire croix rouge / academie de droit international humanitaire et des droits de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme / cours de droit international humanitaire croix rouge
Le droit - International humanitaire coutumier
Le droit
International humanitaire coutumier
Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre.
CETTE étude, fruit de plus de huit années de recherches et de consultations, identifie 161 règles de droit...
Date: 2005-07-18 13:37:13
Site :
http://www.redcross.int
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / mieux faire respecter droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
HTMLCountry1
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...
Site :
ohchr.org
Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire international / action humanitaire et droits de l'homme / organisme d'aide humanitaire international / organisme d aide humanitaire international / droit international penal humanitaire et des droits de la personne
HCDH | Principes fondamentaux et directives concernant le ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...
Site :
ohchr.org
Action humanitaire et droit international - diplomatie.gouv.fr
Action humanitaire et droit international
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L'action humanitaire internationale et le droit international humanitaire
Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas...
Date: 2018-04-20 13:56:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
Générer le respect du droit dans les conflits armés ...
Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017
Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...
Site :
diplomatie-humanitaire.org
Le droit international humanitaire — Amnesty International ...
Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.
Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private
Le droit international humanitaire
Le droit...
Site :
https://www.amnesty.ch
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Droit humanitaire international | Service public fédéral ...
Droit humanitaire international
Une définition
Encore appelée droit des conflits armés ou droit de la guerre, cette branche du droit international regroupe les règles visant à protéger les victimes en temps de guerre. Sont concernées les personnes qui ne participent pas (civils) ou ne participent plus (par exemple les combattants blessés ou faits prisonniers) directement aux hostilités....
Date: 2018-03-12 01:48:04
Site :
diplomatie.belgium.be
Droit international humanitaire : définition de Droit ...
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / definition combattant droit international humanitaire / droit international humanitaire definition / cours droit international humanitaire et penal
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...
14 décembre 1990 | « Droit d’ingérence humanitaire » – Tambour
Le 14 décembre 1990, à New York, l'Assemblée générale des Nations Unies vote à l'initiative de la France une résolution qui légitime le « droit d'ingérence humanitaire », autrement dit la possibilité pour des États de secourir des populations menacées par leurs propres gouvernants, avec l'accord des Nations Unies et au besoin par les armes. « Le temps de la...
Site :
https://tambour.agoraafricaine.info
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Droit international humanitaire: synthèse des principales ...
Accueil » FMR online
Droit international humanitaire: synthèse des principales dispositions
Le droit des conflits armés, aussi appelé droit international humanitaire (DIH), est l'ensemble de lois internationales qui codifient le plus clairement les normes contraignantes relatives à la prévention du déplacement. Le DIH ne s'attache pas au caractère légal ou autre des conflits armés; son...
Date: 2017-03-30 20:46:44
Site :
http://www.fmreview.org
Thèmes liés : droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire coutumier / conventions de geneve et du droit international humanitaire
Droit international humanitaire coutumier : une synthèse ...
Le droit international humanitaire moderne, héritier des Conventions de Genève de 1949, dispose aujourd'hui d'un socle cohérent et complet de normes écrites. Mais dans la réalité des conflits armés, la coutume va parfois plus loin que les textes et s'impose à tous les États, en l'absence de ratification formelle des traités internationaux. C'est pourquoi, le Comité...
Date: 2018-01-12 12:10:33
Site :
sciencedirect.com
Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / etude sur le droit international humanitaire coutumier / conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire croix rouge
Droit d'ingérance et droits humanitaires: les faux amis ...
Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
Nathalie Herlemont-Zoritchak
Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une...
Site :
http://forum-religion.org
Quel droit international humanitaire pour les conflits ...
Le droit international humanitaire est-il bien établi et adapté aux conflits actuels, y compris ceux opposant Etats et «acteurs non étatiques» (mouvements de guérilla,...) dans des conditions d'inégalité militaire ? Est-il aujourd'hui un droit universel ou un droit «occidental» et est-il réellement utile ?
A la première question, le CICR, Comité international de la Croix-Rouge,...
Site :
https://grotius.fr
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
« Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
Nathalie Herlemont-Zoritchak
Abstract | Index | Outline | Text | Notes | References | About the author
Abstract
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement...
Site :
http://humanitaire.revues.org
Thèmes liés : gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire / exemple d'action humanitaire de l'onu / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire
Module 2 Champ d’application du droit international ...
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Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire
Publié par Odette Pépin Modifié depuis 5 mois
Intégrer
Présentation au sujet: "Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire"-- Transcription de la présentation:
1 Module 2 Champ d'application du...
Site :
http://slideplayer.fr
« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd'hui comme un monde d'ingérences multiformes. Si la notion...
Site :
http://humanitaire.revues.org
Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire international / gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire / exemple d'action humanitaire de l'onu / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / cours d droit international humanitaire
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
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http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org
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Droit International Humanitaire - Droits de l'Homme et ...
En temps de conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) et les droits de l'Homme sont complémentaires. Si les droits de l'Homme visent à protéger la personne humaine en tout temps, dans les contextes de paix comme de guerre, les Etats peuvent toutefois déroger à certains droits en temps de guerre.
En revanche, le DIH s'applique uniquement dans les situations de conflit armé et...
Date: 2018-03-12 00:39:36
Site :
http://www.solidaire-info.org
Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire conflits armes non internationaux
Cabinet du Juge-avocat général | Défense nationale ...
Le Cabinet du Juge-avocat général (JAG) est un élément des Forces armées canadiennes (FAC) qui offre du soutien au JAG dans l'exécution de ses fonctions. Le Cabinet est incorporée de la force régulière et le JAG est désigné en tant qu'officier ayant le pouvoir et la juridiction d'un commandant de commandement.
Les fonctions des avocats militaires affectés à un poste au sein du...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal / droit international penal humanitaire et des droits de la personne / champ d'application du droit international humanitaire
Coutume — Wikipédia
Droit constitutionnel[ modifier | modifier le code ]
En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.
Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que...
Date: 2017-03-27 19:05:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : principes generaux du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / source coutumieres droit international humanitaire
Coutume — Wikipédia
Droit constitutionnel[ modifier | modifier le code ]
En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.
Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que...
Date: 2019-03-18 03:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : principes generaux du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / source coutumieres droit international humanitaire
« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis ...
Nathalie Herlemont-Zoritchak
Abstract
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une...
Date: 2015-06-26 15:17:55
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : droit d'ingerence et droit humanitaire les faux amis / droit d'ingerence humanitaire / droit d ingerence humanitaire / principes du droit international humanitaire / droit ingerence et humanitaire
Le droit international humanitaire et la lutte contre le ...
Cependant, certains aspects de la lutte contre le terrorisme déclenchée à la suite des attentats contre les Etats unis le 11 septembre 2001 doivent être considérés comme un conflit armé au sens du droit international humanitaire. Donc, les conventions de Genève et les règles de droit international coutumier étaient...
Site :
https://aminata.com
Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / geneve et du droit international humanitaire pour conflit / geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire pour conflit
Responsabilité de protéger | Pearltrees
> Gsaunier > Divers > Flibuste magnanime
« Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis. 1En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable.
Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la...
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