Articles sélectionnés pour le thème : les sources conventionnelles du droit international humanitaire
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Droit international coutumier - Wikimonde
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
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Droit international coutumier - Wikimonde
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . À la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
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Droit international coutumier — Wikipédia
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Date: 2017-03-26 23:01:30
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Droit international coutumier — Wikipédia
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international . �? la différence d'un principe universel de jus cogens , c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit...
Date: 2017-03-30 09:16:53
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Droit international humanitaire | Droit
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui n'ont pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également connu comme le droit de la guerre »ou« droit des conflits armés. '
Le droit international humanitaire fait...
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Le droit international humanitaire face aux déf ...
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Provenant d'un désir de réfléchir sur les transformations constantes des deux branches du droit international, soit le droit des conflits armés et le droit international humanitaire, cet ouvrage, dirigé par le professeur émérite Paul Tavernier et le maître de conférences Abdelwahab Biad, contient les Actes du colloque présenté en 2010 à Rouen par le credho...
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https://www.erudit.org
Thèmes liés : quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme / droit international humanitaire conflits armes / cours d droit international humanitaire
Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe ...
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Provenant d'un désir de réfléchir sur les transformations constantes des deux branches du droit international, soit le droit des conflits armés et le droit international humanitaire, cet ouvrage, dirigé par le professeur émérite Paul Tavernier et le maître de conférences Abdelwahab Biad, contient les Actes du colloque présenté en 2010 à Rouen par...
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Droit humanitaire pénal (2015-2016) - Bruxelles
Aucun
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Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par...
Date: 2016-07-14 08:17:18
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Le droit - International humanitaire coutumier
Le droit
International humanitaire coutumier
Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre.
CETTE étude, fruit de plus de huit années de recherches et de consultations, identifie 161 règles de droit...
Date: 2005-07-18 13:37:13
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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / mieux faire respecter droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
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Détails lexique Droit international des Droits de l'Homme
sur les opérations de paix
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Droit international des Droits de l'Homme
Retour au détail: Droit international des Droits de l'Homme
Il est difficile d'aller aux origines premières du concept de droits de l'homme (DH). Tels que nous les entendons aujourd'hui, néanmoins, ceux-ci prennent une grande part...
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Droit international humanitaire — Wikipédia
Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ( prisonniers , réfugiés ), ainsi qu'en...
Date: 2018-03-09 02:52:31
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https://fr.m.wikipedia.org
« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
« Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
Nathalie Herlemont-Zoritchak
Abstract | Index | Outline | Text | Notes | References | About the author
Abstract
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement...
Site :
http://humanitaire.revues.org
Thèmes liés : gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire / exemple d'action humanitaire de l'onu / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire
« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd'hui comme un monde d'ingérences multiformes. Si la notion...
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Droit d'ingérance et droits humanitaires: les faux amis ...
Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
Nathalie Herlemont-Zoritchak
Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une...
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http://forum-religion.org
14 décembre 1990 | « Droit d’ingérence humanitaire » – Tambour
Le 14 décembre 1990, à New York, l'Assemblée générale des Nations Unies vote à l'initiative de la France une résolution qui légitime le « droit d'ingérence humanitaire », autrement dit la possibilité pour des États de secourir des populations menacées par leurs propres gouvernants, avec l'accord des Nations Unies et au besoin par les armes. « Le temps de la...
Site :
https://tambour.agoraafricaine.info
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-03-30 00:33:22
Site :
http://xebiaut.free.fr
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Droit International Humanitaire - M Deyra | How does law ...
Pedagogical resources
Droit International Humanitaire - M Deyra
Developed by Professor Michel Deyra, Law Faculty of Clermont-Ferrand (France), for the Master Droit comparé et Politique Internationale (2009)
INTRODUCTION
Jus ad bellum, jus in bello, jus contra bellum, jus post bellum
Causes et classifications des conflits
La protection internationale des droits de la personne : DIDH, DIH et...
Site :
https://casebook.icrc.org
Actualité et Droit International - La responsabilité ...
Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...
Date: 2001-08-27 08:27:41
Site :
http://www.ridi.org
Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / souverainete des etats et droit d'ingerence humanitaire pdf / cours droit international humanitaire et penal
Droit International Humanitaire(DIH) : Ses origines, son ...
Droit International Humanitaire(DIH) : Ses origines, son évolution, ses limites
11 septembre 2014 8 h 42 min 2 comments Views: 938
Le problème numéro un du droit international humanitaire(DIH) est son application sur le terrain. Le CICR, gardien du DIH, ne dispose pas de moyens contraignants, d'une force coercitive. Il n'a ni police ni armée pour faire respecter le droit. Le respect du DIH...
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http://www.lanationdj.com
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Droit international humanitaire Notes de cours, cours 1-12 ...
droit international (ci-après CDI) est un organe de l'ONU. Organe subsidiaire de l'AGNU créé en 1947, selon son statut, a pour rôle de codifier et développer le droit international. Son rôle est de préparer des projets de traités internationaux sur certains sujets qu'elle sélectionne de façon à ce que ces projets de traités soient proposés aux États et éventuellement adoptés. À...
Site :
https://www.studocu.com
Droit d'asile et politique migratoire,. La politique d ...
Droit d'asile et politique migratoire
Dossier mis à jour le 12.04.2016
Article mis à jour le 10.11.2015
Sur la toile publique
Depuis 1974, année de fermeture des frontières à l'immigration de travail, la demande d'asile est une des rares voies d'entrée en France. Encadré par des textes internationaux, inscrit dans le droit constitutionnel, il est devenu, au fil des ans, plus difficile à...
Site :
vie-publique.fr
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