Secours Populaire 68 (Haut Rhin) - Mulhouse

Secours Populaire 68 (Haut Rhin) - Mulhouse

Description

Secours Populaire est une association humanitaire. L'enseigne intervient dans les domaines de...

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Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : association humanitaire secours populaire / association humanitaire haut rhin / association enseignant humanitaire / enseignant aide humanitaire / association secours humanitaire

Don aux oeuvres - Code Général des Impôts

Don aux oeuvres - Code Général des Impôts

Sommaire

Finances - Général

Mardi, 19 Août 2008 13:31

L'imprimé fiscal de don aux .uvres indique 3 articles du Code Général des Impôts (200, 238 bis et 885-0 V bis A) afin de déterminer les modalités des dons à des organismes (qui peut donner et qui peut recevoir). 

Pour télécharger l'imprimé fiscal de don aux oeuvres cliquez ici...

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Date: 2017-03-31 01:14:20
Site : http://centredoc.benevolat.org

Thèmes liés : association humanitaire reconnue d'utilite publique / liste association humanitaire reconnue d'utilite publique / organisme d'aide humanitaire sans but lucratif / association d'aide humanitaire en france / partir avec une association d'aide humanitaire

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

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2018-04-04T15:25:46.000+02:00

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités accessoires - Franchise

1

La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l' article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 . Son seuil était...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'aide humanitaire sans but lucratif / rapport d'activite association humanitaire / association humanitaire a but non lucratif / secteur d'activite humanitaire / rapport d'activite humanitaire

Le mécénat | Associations.gouv.fr

Le mécénat

Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

La différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l'entreprise...

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Date: 2018-04-20 13:32:39
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : association humanitaire reconnue d'utilite publique / liste association humanitaire reconnue d'utilite publique / l'humanitaire dans tous ses etats / l humanitaire dans tous ses etats / association humanitaire pour l'education

Création d'une association : statuts et déclaration

Si vous souhaitez mettre en oeuvre un projet à but non-lucratif dans le domaine sportif, culturel, caritatif ou encore humanitaire, créer une association loi de 1901 est souvent le meilleur choix. 

Principaux avantages :

simplicité des formalités de création 

structure flexible adaptée aux projets dont l'objectif n'est pas de créer des profits pour les fondateurs

limitation de la prise...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : creer une association humanitaire loi 1901 / association humanitaire a but non lucratif / creation d une association a but humanitaire / creation d une association humanitaire / comment faire partie d'une association humanitaire

Emploi Gestion Projet Humanitaire, Travail, Recrutement ...

Directeur du Comité Départemental 68 H/F

Annonces parues sur Cadreo Colmar, Haut-Rhin

L'Offre RH est le cabinet conseil en recrutement et développement des Ressources Humaines de Link Group, acteur majeur du recrutement depuis 45 ans. Nous recrutons pour Le Comité du Haut-Rhin de La Ligue Contre Le Cancer, association reconnue d'utilité publique, qui a pour missions la prévention et la promotion des dépistages des cancers, l'accompagnement des...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi mission humanitaire / association humanitaire reconnue d'utilite publique / mission humanitaire offre d'emploi / offre d'emploi gestion de projet humanitaire / recherche d'emploi association humanitaire