Articles sélectionnés pour le thème : violations du droit international humanitaire
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Cours JUR7655 | Droit international humanitaire | UQAM
L'objectif de ce cours est d'appréhender, en particulier par une analyse de la pratique contemporaine, le phénomène des conflits armés dans le système international et les règles et institutions protégeant les victimes de telles situations. Le cours permettra à l'étudiant-e d'acquérir une maîtrise du droit international humanitaire par l'exploration des principales problématiques qui animent sa mise en œuvre et son évolution, comme par exemple:...
Date: 2018-03-12 01:14:55
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http://etudier.uqam.ca
Thèmes liés : droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal
Le 11ème cours sur le droit international humanitaire aura ...
Le 11ème cours sur le droit international humanitaire aura lieu en juin avec la collaboration de l'UNITAR
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À propos
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L'Institut International de Droit Humanitaire (IIDH) propose un cours d'été sur le droit international humanitaire pour la onzième année consécutive. L'évènement se tiendra du 27 juin au 9 juillet 2011, à Sanremo, Italie, et à Genève.
Ce cours est ouvert...
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unitar.org
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire en ligne / cours de droit international humanitaire / institut international de droit humanitaire italie
Formations – Le Droit International Humanitaire
droit international humanitaire
Nos formations en droit international humanitaire
Dotée d'une expertise unique en droit international humanitaire, la Croix-Rouge de Belgique forme des personnes qui sont amenées à l'appliquer ou à le diffuser concrètement au cours de leur carrière professionnelle actuelle ou future: magistrat.e.s, avocat.es, diplomates, consuls, fonctionnaires fédéraux, militaires, parlementaires, acteur.rice.s humanitaires, journalistes, étudiant.e.s de l'enseignement supérieur, autorités académiques, etc.
Formations en partenariat
En sa...
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Thèmes liés : formation droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / cours de droit international humanitaire croix rouge / formation en droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire
Tavernier & Henckaerts: Droit international humanitaire ...
Tavernier & Henckaerts: Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains
Paul Tavernier (l'Université de Paris XI) & Jean-Marie Henckaerts (International Committee of the Red Cross) have published Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains (Bruylant 2008). Contents include:
Philip Spoerri, Ouverture du colloque
Message du Secrétaire...
Date: 2019-03-22 14:46:10
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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier enjeux et defis contemporains / le non respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme
Application du droit international humanitaire ...
Application du droit international humanitaire
Les Conventions de Genève ainsi que leurs Protocoles additionnels s'adressent en premier lieu aux Etats, qui doivent respecter et faire respecter les obligations contenues dans les Conventions et leurs Protocole (art. 1 des quatre Conventions et Protocole additionnel I). Plusieurs Etats, mais pas la Suisse, dispose d'une Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire . Le Comité international de la Croix-Rouge CICR assiste les Etats pour la mise en oeuvre depuis 1996 grâce à ses Services consultatifs en droit...
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humanrights.ch
Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire croix rouge / conventions de geneve et du droit international humanitaire
Droit international des droits de l'homme et droit ...
Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire
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Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire
Réflexions sur la complémentarité de deux faces d'une même médaille
N° de réf. 9782343079646
Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit international et étranger >> Relations internationales
En stock,...
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Thèmes liés : droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme / renforcement du respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire et penal
Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ...
La France est partie aux Conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels. Elle respecte et s'efforce de faire respecter le droit international humanitaire lors de tous...
Date: 2018-04-20 11:30:22
Site :
https://onu-geneve.delegfrance.org
Thèmes liés : droit international humanitaire conflits armes non internationaux / le non respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes / respect du droit international humanitaire / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire: Amazon.es ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire. à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts, tels que terrorisme, conflit armé, maintien de la paix, Cour pénale internationale, sociétés...
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Droit d’ingérence humanitaire, outil de protection de ...
Accueil
Droit d'ingérence humanitaire, outil de protection de droit à la santé PDF
Accorde-t-il une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables tels que les femmes, les minorités, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les prisonniers?
ISBN: 3841670393.
Nom des pages: 239.
Télécharger Droit d'ingérence humanitaire, outil de protection de droit à la santé...
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http://nikebearsmall.com
Thèmes liés : droit d'ingerence humanitaire pdf / droit d'ingerence humanitaire / droit d ingerence humanitaire / droit sante cas ingerence humanitaire / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire
Livre Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Édition ...
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Description du livre
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire, à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts,...
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http://www.messageries-adp.com
Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / cours droit international humanitaire et penal / action humanitaire et droits de l'homme / cours de droit de l'homme et action humanitaire / cours d droit international humanitaire
cymimeboya: Avant-projet de Loi relative aux Chambres ...
Toutefois, les personnes morales de droit privé ou de droit public autre que l'Etat qui participent comme coauteur ou complice aux faits de violations graves de droit international pénal ou de droit international humanitaire restent justiciables au regard de la loi pénale nationale devant les juridictions congolaises.
Article 25
Sans préjudice des causes d'exonération de la...
Date: 2019-03-23 08:45:39
Site :
http://cymimeboya.blogspot.com
Thèmes liés : loi relative aux violations graves du droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / droit international penal humanitaire et des droits de la personne
Master Droit international et européen - M2 : Spécialité ...
En plus...
Objectifs
Ce parcours, totalisant 90 ECTS, s'étend sur 3 semestres. Il permet d'obtenir un Master 2 en droit. Il se clôture par un stage professionnel réalisé le troisième semestre. Ce parcours offre notre formation classique Action et droit humanitaires, tout en mettant l'accent sur certains aspects liés à la gestion opérationnelle, au développement, à l'administration des...
Date: 2018-03-11 18:12:28
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Conakry : des universitaires à l’école du Droit ...
Home > Guinée > Société > Conakry : des universitaires à l'école du Droit International Humanitaire... >
Conakry : des universitaires à l'école du Droit International Humanitaire...
Société
CONAKRY-Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) à travers sa délégation en Guinée s'implique dans la vulgarisation du DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Dans cette optique, il a initié...
Date: 2018-04-20 10:53:50
Site :
http://www.africaguinee.com
Thèmes liés : formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire croix rouge / ecole de droit international humanitaire / universitaire de droit international humanitaire
Droit international pénal, droit humanitaire et droits de ...
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Droit international pénal, droit humanitaire et droits de l'homme : vers une convergence des trois domaines normatifs?
Citation: Florence, European University Institute, 2008
Series/Number: EUI PhD theses; Department of Law
URI: http://hdl.handle.net/1814/13163
Abstract:
L'étude de la...
Site :
http://cadmus.eui.eu
Thèmes liés : action humanitaire et droits de l'homme / droit international penal humanitaire et des droits de la personne / droit international humanitaire et penal / droit de l'homme et humanitaire / champ d'application du droit international humanitaire
Master Droit international et européen - M2 : Spécialité ...
En plus...
Objectifs
Ce parcours, totalise entre 90 et 120 ECTS, et s'étend sur 3 (ou 4) semestres complets. Il permet d'obtenir un Master conjoint européen. L'inscription doit être faite et formalisée essentiellement auprès du Réseau NOHA . Les étudiants suivent ainsi un premier semestre à Aix-Marseille Université, un deuxième dans une université partenaire et poursuivent ensuite leur...
Date: 2018-03-11 18:12:28
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Juriste Droit International Humanitaire (H/F ...
Juriste Droit International Humanitaire (H/F)
Accueil » Offres d'emploi » Juriste Droit International Humanitaire (H/F)
Description
Médecins Sans Frontières (MSF), association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations aux prises avec des crises menaçant leur survie, principalement en cas de conflits armés, mais aussi...
Site :
coordinationsud.org
L’ONU préoccupée par les graves violations du droit ...
L'ONU préoccupée par les graves violations du droit international humanitaire dans le Kasaï, en RDC
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Le Conseil de sécurité condamne fermement les violences observées dans la région du Kasaï, au centre de la RDC, ces derniers mois. Il appelle à la bonne foi les acteurs politiques congolais pour la nomination d'un Premier ministre selon l'accord du...
Site :
https://www.voaafrique.com
Thèmes liés : violations graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / graves du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire
Cours annuel - Le Droit International Humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) vise à restreindre, pour des raisons humanitaires, les effets néfastes des conflits armés, en protégeant ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en limitant le choix des moyens et des méthodes de guerre.
Accessible à toutes et tous, le cours annuel en DIH permet de s'initier aux bases de ce droit à travers une approche pratique,...
Site :
https://dih.croix-rouge.be
Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / champ d'application du droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire
Les principaux traites du droit international humanitaire ...
Les principaux traites du droit international humanitaire auxquels la Roumanie est partie et autres instruments juridiques pertinents
Convention (III) relative à l'ouverture des hostilités (La Haye, 18 octobre 1907)
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye, 18 octobre 1907)
Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La ...
Site :
https://www.mae.ro
Thèmes liés : violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / droit international humanitaire dans les conflits armes le cas rwandais
Droit international, Humanitaire - Belgique
Sharia4Belgium: la défense de Belkacem requiert une déclaration d'incompétence ou l'acquittement - La Libre
Fouad Belkacem est poursuivi par le parquet fédéral en tant que meneur d'un groupe terroriste, Sharia4Belgium, qui a recruté et endoctriné des jeunes au nom du salafisme djihadiste et les a préparés à la lutte armée afin d'établir le califat et d'instaurer la Charia. [...]...
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / la sanction des violations du droit international humanitaire
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...
Droit humanitaire pénal (2015-2016) - Bruxelles
Aucun
Contenu de l'activité :
Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par...
Date: 2016-07-14 08:17:18
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Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / universite de geneve droit international humanitaire
Délégué du CICR / Déléguée du CICR | Formation - ge.ch
Délégué du CICR / Déléguée du CICR
Description
Le délégué ou la déléguée du CICR remplissent plusieurs fonctions, dans le cadre du mandat qui leur est attribué: visite de prisonniers, rétablissement des liens familiaux, organisation d'actions d'assistance, diffusion des principes du droit international humanitaire. En tant que représentants de l'institution, ils doivent négocier...
Date: 2018-03-11 22:09:03
Site :
http://ge.ch
Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Françoise ...
Accueil > Sciences politiques/Droit > Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Françoise BOUCHET-SAULNIER
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a...
Site :
http://www.editionsladecouverte.fr
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Respect du droit international humanitaire
Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...
droit international humanitaire - CENTRE DE DROIT ...
Au cours de ces conflits armées les différents aspects du droit international humanitaire ont été mis en exergue, qu'il s'agisse du traitement des prisonniers de guerre, de la protection des populations civiles contre les effets des hostilités (en particulier les femmes et les enfants) ou la question du respect des obligations dans le contexte d'un conflit armé non-international. On assiste...
Date: 2011-11-14 09:13:02
Site :
http://cdi.lyon3.free.fr
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
En droit international humanitaire (DIH)
Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :
qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;
qui en fait prend une part directe aux hostilités ;
qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...
Site :
https://dictionnaire-droit-humanitaire.org
Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux
La France complice de crimes de guerre au Yémen ? Amnesty ...
La France complice de crimes de guerre au Yémen ? Amnesty jette un pavé dans la mare
20 mars 2018, 15:45
© Stringer Source: AFP
Dommages occasionnés par les frappes sur la ville de Saada tenue par les rebelles Houthis en janvier 2018.
Amnesty et l'ONG ACAT se sont penchées sur le caractère potentiellement illicite de la vente d'armes françaises à des Etats, comme l'Arabie saoudite,...
Site :
https://francais.rt.com
Thèmes liés : violations graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire / l action humanitaire internationale / l'action humanitaire en france
BePax - Les défis du droit international humanitaire
Les défis du droit international humanitaire
Rédigé le 24 mars 2014 par: Géraldine Duquenne
Télécharger le PDF
(142 Ko)
L'évolution de l'environnement mondial confronte les acteurs humanitaires à de nombreux défis, tant du point de vue de la complexité des crises, de leurs protagonistes et des personnes touchées qu'en raison des changements que le secteur humanitaire rencontre...
Site :
http://www.bepax.org
Rapport du projet Mapping documentant les violations ...
Rapport du projet Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015
Report
Download PDF (6.07 MB)
Un rapport des Nations Unies sur les droits de l'homme met en relief 13 années de violence et d'impunité en République...
Date: 2019-03-25 03:57:16
Site :
reliefweb.int
Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme pdf / droit international humanitaire et droits de l'homme / cours de droit de l'homme et action humanitaire / action humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
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http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier volume ii regles
Action humanitaire et droit international - diplomatie.gouv.fr
Action humanitaire et droit international
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L'action humanitaire internationale et le droit international humanitaire
Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas...
Date: 2018-04-20 13:56:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
À Abou Dabi, Emmanuel Macron doit faire entendre la voix ...
Six ONG dont Handicap International interpellent Emmanuel Macron à l'occasion de son premier voyage aux Émirats arabes unis. Elles demandent au Président de la République de faire entendre la voix des populations civiles du Yémen, victimes d'une catastrophe humanitaire sans précédent.
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Paris, le 8 novembre 2017 - Emmanuel Macron se rend aujourd'hui aux...
Site :
https://handicap-international.fr
Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / action humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / internationale sur l aide humanitaire
Droit international humanitaire - programmes.uliege.be
Ce cours porte sur les grands principes du droit international humanitaire (DIH), ou droit des conflits armés (DCA).
Au fil d'une vingtaine de séances organisées de septembre à décembre - et à l'occasion desquelles différents intervenants viendront transmettre leurs expérience et connaissances -, nous aborderons notamment la définition et la qualification du conflit armé, la...
Date: 2018-04-20 09:27:10
Site :
https://www.programmes.uliege.be
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / concours droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / cours de droit international humanitaire croix rouge
La situation humanitaire en Syrie - France ONU
1. Une population prise pour cible et une assistance humanitaire entravée
a. Les attaques indiscriminées contre les populations civiles constituent des crimes de guerre
Le 14 avril 2017, un convoi de civils en transit a été attaqué par un véhicule piégé dans la zone de transit d'Al Rachidin, causant la mort d'au moins 130 personnes, dont 67 enfants. Cette attaque ciblée contre des...
Date: 2018-03-12 03:50:27
Site :
https://onu.delegfrance.org
M2 Droits de l'homme et droit humanitaire - Rencontres ...
Posté 31 mars 2013 - 12:22
M2 Droits de l'homme et droit humanitaire
M. le Professeur Decaux
Présentation du Master 2 :
Ce Master a été créé il y a une vingtaine d'années.
Une nouvelle maquette vient d'être habilitée pour ce master.
Il y a deux branches : une branche professionnelle, et une branche recherche.
Le Master compte une trentaine d'étudiants, dont une dizaine d'étudiants...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : action humanitaire et droits de l'homme / m2 droit de l'homme et droit humanitaire / droit de l'homme et droit humanitaire paris 2 / m2 droit de l'homme et droit humanitaire evry / master 2 droits de l'homme et droit humanitaire evry
Tribunal_pénal_international_pour_l'ex-Yougoslavie ...
Persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses ;
Autres actes inhumains.
Le Tribunal international a uniquement compétence à l'égard des personnes physiques conformément aux dispositions de son statut. («§ ratione personae » , art 6)
Les responsabilités jugées par le TPIY
L'article 7 les précise comme suit
« Quiconque a planifié, incité à commettre,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : violations graves du droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / droit international penal humanitaire et des droits de la personne / la sanction des violations du droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire
Générer le respect du droit dans les conflits armés ...
Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017
Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...
Site :
diplomatie-humanitaire.org
Coutume — Wikipédia
Droit constitutionnel[ modifier | modifier le code ]
En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.
Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que...
Date: 2017-03-27 19:05:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : principes generaux du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / source coutumieres droit international humanitaire
Le droit international humanitaire — Amnesty International ...
Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.
Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private
Le droit international humanitaire
Le droit...
Site :
https://www.amnesty.ch
Coutume — Wikipédia
Droit constitutionnel[ modifier | modifier le code ]
En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.
Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que...
Date: 2019-03-18 03:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : principes generaux du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / source coutumieres droit international humanitaire
UN PROGRAMME D’ACTION POUR L’HUMANITÉ | NATIONS UNIES
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UN PROGRAMME D'ACTION POUR L'HUMANIT�?
En vue du Sommet humanitaire mondial, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a présenté son Programme d'action pour l'humanité, axé sur cinq responsabilités fondamentales.
;
Cinq responsabilités fondamentales
Le monde est aujourd'hui confronté à des besoins humanitaires sans précédent. De la crise en Syrie à la...
Site :
https://blogs.un.org
Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / cours de droit de l'homme et action humanitaire / mieux faire respecter droit international humanitaire conflits armes non internationaux / action humanitaire et droits de l'homme / gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire
DROI2330-3 : Droit international humanitaire
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Ce cours porte sur les grands principes du droit international humanitaire (DIH), ou droit des conflits armés (DCA).
Au fil d'une vingtaine de séances...
Date: 2017-03-30 05:48:13
Site :
http://progcours.ulg.ac.be
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / concours droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / cours de droit international humanitaire croix rouge
IHFFC Commission internationale humanitaire d ...
Le premier Protocole de 1977 met à disposition des Etats un nouvel instrument de mise en oeuvre de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Il prévoit, en son article 90, l'établissement d'une Commission internationale humanitaire d'établissement des faits de nature permanente. La Commission est compétente pour enquêter sur certaines allégations de violations des Conventions et...
Site :
http://www.ihffc.org
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire
Droit international humanitaire : définition de Droit ...
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...
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http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
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Cet article se base notamment sur mes acquis et mes impressions depuis le début de mon mandat à la Clinique de droit international pénal et humanitaire et sur la 3e Conférence internationale de la défense sur le droit pénal international : « Justice pénale internationale : Justice pour qui ? » qui a eu lieu au Centre Saint-Pierre à Montréal le 29 septembre 2012. Pour les notes...
Site :
https://www.cdiph.ulaval.ca
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Droit international humanitaire — Wikipédia
Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ( prisonniers , réfugiés ), ainsi qu'en...
Date: 2018-03-09 02:52:31
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