Articles sélectionnés pour le thème : violations graves du droit international humanitaire
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Tavernier & Henckaerts: Droit international humanitaire ...
Tavernier & Henckaerts: Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains
Paul Tavernier (l'Université de Paris XI) & Jean-Marie Henckaerts (International Committee of the Red Cross) have published Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains (Bruylant 2008). Contents include:
Philip Spoerri, Ouverture du colloque
Message du Secrétaire...
Date: 2019-03-22 14:46:10
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Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier enjeux et defis contemporains / le non respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme
Application du droit international humanitaire ...
Application du droit international humanitaire
Les Conventions de Genève ainsi que leurs Protocoles additionnels s'adressent en premier lieu aux Etats, qui doivent respecter et faire respecter les obligations contenues dans les Conventions et leurs Protocole (art. 1 des quatre Conventions et Protocole additionnel I). Plusieurs Etats, mais pas la Suisse, dispose d'une Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire . Le Comité international de la Croix-Rouge CICR assiste les Etats pour la mise en oeuvre depuis 1996 grâce à ses Services consultatifs en droit...
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humanrights.ch
Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire croix rouge / conventions de geneve et du droit international humanitaire
cymimeboya: Avant-projet de Loi relative aux Chambres ...
Toutefois, les personnes morales de droit privé ou de droit public autre que l'Etat qui participent comme coauteur ou complice aux faits de violations graves de droit international pénal ou de droit international humanitaire restent justiciables au regard de la loi pénale nationale devant les juridictions congolaises.
Article 25
Sans préjudice des causes d'exonération de la...
Date: 2019-03-23 08:45:39
Site :
http://cymimeboya.blogspot.com
Thèmes liés : loi relative aux violations graves du droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / droit international penal humanitaire et des droits de la personne
Droit d’ingérence humanitaire, outil de protection de ...
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Droit d'ingérence humanitaire, outil de protection de droit à la santé PDF
Accorde-t-il une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables tels que les femmes, les minorités, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les prisonniers?
ISBN: 3841670393.
Nom des pages: 239.
Télécharger Droit d'ingérence humanitaire, outil de protection de droit à la santé...
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http://nikebearsmall.com
Thèmes liés : droit d'ingerence humanitaire pdf / droit d'ingerence humanitaire / droit d ingerence humanitaire / droit sante cas ingerence humanitaire / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire
Crime de génocide | Service public federal Justice
Home > Thèmes et dossiers > Infractions internationales > Violations graves du droit international humanitaire > Crime de génocide
Crime de génocide
Le crime de génocide est un acte commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux...
Date: 2019-03-25 04:00:42
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https://justitiepr.belgium.be
Thèmes liés : violations graves du droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / droit international humanitaire / service humanitaire international
Les principaux traites du droit international humanitaire ...
Les principaux traites du droit international humanitaire auxquels la Roumanie est partie et autres instruments juridiques pertinents
Convention (III) relative à l'ouverture des hostilités (La Haye, 18 octobre 1907)
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye, 18 octobre 1907)
Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La ...
Site :
https://www.mae.ro
Thèmes liés : violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / droit international humanitaire dans les conflits armes le cas rwandais
L’ONU préoccupée par les graves violations du droit ...
L'ONU préoccupée par les graves violations du droit international humanitaire dans le Kasaï, en RDC
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Le Conseil de sécurité condamne fermement les violences observées dans la région du Kasaï, au centre de la RDC, ces derniers mois. Il appelle à la bonne foi les acteurs politiques congolais pour la nomination d'un Premier ministre selon l'accord du...
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Thèmes liés : violations graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / graves du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire
Conakry : des universitaires à l’école du Droit ...
Home > Guinée > Société > Conakry : des universitaires à l'école du Droit International Humanitaire... >
Conakry : des universitaires à l'école du Droit International Humanitaire...
Société
CONAKRY-Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) à travers sa délégation en Guinée s'implique dans la vulgarisation du DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Dans cette optique, il a initié...
Date: 2018-04-20 10:53:50
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http://www.africaguinee.com
Thèmes liés : formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire croix rouge / ecole de droit international humanitaire / universitaire de droit international humanitaire
Cours annuel - Le Droit International Humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) vise à restreindre, pour des raisons humanitaires, les effets néfastes des conflits armés, en protégeant ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en limitant le choix des moyens et des méthodes de guerre.
Accessible à toutes et tous, le cours annuel en DIH permet de s'initier aux bases de ce droit à travers une approche pratique,...
Site :
https://dih.croix-rouge.be
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Droit international pénal, droit humanitaire et droits de ...
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Droit international pénal, droit humanitaire et droits de l'homme : vers une convergence des trois domaines normatifs?
Citation: Florence, European University Institute, 2008
Series/Number: EUI PhD theses; Department of Law
URI: http://hdl.handle.net/1814/13163
Abstract:
L'étude de la...
Site :
http://cadmus.eui.eu
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La France complice de crimes de guerre au Yémen ? Amnesty ...
La France complice de crimes de guerre au Yémen ? Amnesty jette un pavé dans la mare
20 mars 2018, 15:45
© Stringer Source: AFP
Dommages occasionnés par les frappes sur la ville de Saada tenue par les rebelles Houthis en janvier 2018.
Amnesty et l'ONG ACAT se sont penchées sur le caractère potentiellement illicite de la vente d'armes françaises à des Etats, comme l'Arabie saoudite,...
Site :
https://francais.rt.com
Thèmes liés : violations graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire / l action humanitaire internationale / l'action humanitaire en france
Rapport du projet Mapping documentant les violations ...
Rapport du projet Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015
Report
Download PDF (6.07 MB)
Un rapport des Nations Unies sur les droits de l'homme met en relief 13 années de violence et d'impunité en République...
Date: 2019-03-25 03:57:16
Site :
reliefweb.int
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
En droit international humanitaire (DIH)
Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :
qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;
qui en fait prend une part directe aux hostilités ;
qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...
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Respect du droit international humanitaire
Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...
droit international humanitaire - CENTRE DE DROIT ...
Au cours de ces conflits armées les différents aspects du droit international humanitaire ont été mis en exergue, qu'il s'agisse du traitement des prisonniers de guerre, de la protection des populations civiles contre les effets des hostilités (en particulier les femmes et les enfants) ou la question du respect des obligations dans le contexte d'un conflit armé non-international. On assiste...
Date: 2011-11-14 09:13:02
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Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes
La situation humanitaire en Syrie - France ONU
1. Une population prise pour cible et une assistance humanitaire entravée
a. Les attaques indiscriminées contre les populations civiles constituent des crimes de guerre
Le 14 avril 2017, un convoi de civils en transit a été attaqué par un véhicule piégé dans la zone de transit d'Al Rachidin, causant la mort d'au moins 130 personnes, dont 67 enfants. Cette attaque ciblée contre des...
Date: 2018-03-12 03:50:27
Site :
https://onu.delegfrance.org
BePax - Les défis du droit international humanitaire
Les défis du droit international humanitaire
Rédigé le 24 mars 2014 par: Géraldine Duquenne
Télécharger le PDF
(142 Ko)
L'évolution de l'environnement mondial confronte les acteurs humanitaires à de nombreux défis, tant du point de vue de la complexité des crises, de leurs protagonistes et des personnes touchées qu'en raison des changements que le secteur humanitaire rencontre...
Site :
http://www.bepax.org
À Abou Dabi, Emmanuel Macron doit faire entendre la voix ...
Six ONG dont Handicap International interpellent Emmanuel Macron à l'occasion de son premier voyage aux Émirats arabes unis. Elles demandent au Président de la République de faire entendre la voix des populations civiles du Yémen, victimes d'une catastrophe humanitaire sans précédent.
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Paris, le 8 novembre 2017 - Emmanuel Macron se rend aujourd'hui aux...
Site :
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Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / action humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / internationale sur l aide humanitaire
Soudan Darfour: De nouvelles armes de Chine et de Russie ...
Je participe
https://www.amnesty.ch/fr/pays/afrique/soudan/docs/2012/darfour-de-nouvelles-armes-de-chine-et-de-russie-alimentent-le-conflit/@@images/bde68358-1381-406a-a4bc-9e89b93ce640.jpeg Darfour: De nouvelles armes de Chine et de Russie alimentent le conflit https://www.amnesty.ch/fr/pays/afrique/soudan/docs/2012/darfour-de-nouvelles-armes-de-chine-et-de-russie-alimentent-le-conflit Les...
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https://www.amnesty.ch
Thèmes liés : violations graves du droit international humanitaire / droit international humanitaire pour conflit du darfour au soudan / champ d'application du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire
Justice / Portail / La justice internationale
La CIJ a deux fonctions : elle règle les différends juridiques entre les Etats (fonction contentieuse), et donne des avis sur des questions juridiques que lui soumettent les organes de l'ONU ou d'autres institutions (fonction consultative).
En aucun cas elle peut trancher un différend entre des individus.
Seuls les Etats membres de l'ONU, ceux qui ont adhéré au Statut de la CIJ (texte...
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http://www.justice.gouv.fr
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Tribunal_pénal_international_pour_l'ex-Yougoslavie ...
Persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses ;
Autres actes inhumains.
Le Tribunal international a uniquement compétence à l'égard des personnes physiques conformément aux dispositions de son statut. («§ ratione personae » , art 6)
Les responsabilités jugées par le TPIY
L'article 7 les précise comme suit
« Quiconque a planifié, incité à commettre,...
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UN PROGRAMME D’ACTION POUR L’HUMANITÉ | NATIONS UNIES
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UN PROGRAMME D'ACTION POUR L'HUMANIT�?
En vue du Sommet humanitaire mondial, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a présenté son Programme d'action pour l'humanité, axé sur cinq responsabilités fondamentales.
;
Cinq responsabilités fondamentales
Le monde est aujourd'hui confronté à des besoins humanitaires sans précédent. De la crise en Syrie à la...
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https://blogs.un.org
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Le droit international humanitaire — Amnesty International ...
Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.
Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private
Le droit international humanitaire
Le droit...
Site :
https://www.amnesty.ch
IHFFC Commission internationale humanitaire d ...
Le premier Protocole de 1977 met à disposition des Etats un nouvel instrument de mise en oeuvre de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Il prévoit, en son article 90, l'établissement d'une Commission internationale humanitaire d'établissement des faits de nature permanente. La Commission est compétente pour enquêter sur certaines allégations de violations des Conventions et...
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Ajouter un commentaire | Clinique de droit international ...
Cet article se base notamment sur mes acquis et mes impressions depuis le début de mon mandat à la Clinique de droit international pénal et humanitaire et sur la 3e Conférence internationale de la défense sur le droit pénal international : « Justice pénale internationale : Justice pour qui ? » qui a eu lieu au Centre Saint-Pierre à Montréal le 29 septembre 2012. Pour les notes...
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Thèmes liés : clinique droit international penal et humanitaire / droit international penal humanitaire et des droits de la personne / droit international humanitaire et penal / cours droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire
Détails lexique Droit international des Droits de l'Homme
sur les opérations de paix
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Droit international des Droits de l'Homme
Retour au détail: Droit international des Droits de l'Homme
Il est difficile d'aller aux origines premières du concept de droits de l'homme (DH). Tels que nous les entendons aujourd'hui, néanmoins, ceux-ci prennent une grande part...
Site :
http://www.operationspaix.net
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
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Droit d’ingérence, où en est-on ?, par Caroline Fleuriot ...
?
^
Venir en aide aux populations en détresse sans le consentement de l'Etat est une idée ancienne. Déjà Hugo Grotius, en 1625 dans De jure belli ac pacis, évoquait une telle possibilité. Mais l'article 2, paragraphe 7, de la Charte de l'Organisation des Nations unies (ONU) pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat comme principe pacificateur des...
Date: 2017-03-31 01:39:35
Site :
monde-diplomatique.fr
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LA PROTECTION DES REFUGIES ET DES PERSONNES DEPLACEES EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
La question des réfugiés et des déplacés est devenue l'une des plus importantes de ce siècle. Chassés de leurs foyers par les guerres inter ou intra-étatiques et les violences étatiques, des millions d'êtres humains sont aujourd'hui réfugiés, presonnes déplacées, migrants forcés. De Solferino...
Site :
http://aboumashimango.over-blog.com
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Le 4 avril 2017, une attaque présumée chimique a eu lieu sur la ville rebelle de Khan Cheikhoun en Syrie, faisant 72 morts et plus de 170...
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Sur le plan du droit international humanitaire, le conflit syrien se déroulant au sein d'un seul et même Etat et sur le territoire national, c'est la notion de conflit armé non international qui a vocation à s'appliquer au cas d'espèce, à la lumière de deux principaux traités conventionnels : l'article 3 commun aux Convention de Genève de 1949 et l'article 1er du Protocole additionnel...
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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...
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OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
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Ingérence Humanitaire - Mémoires Gratuits - lolapass
Mémoires Gratuits : Ingérence Humanitaire. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par lolapass o 25 Avril 2013 o 1 011 Mots (5 Pages) o 262 Vues
Page 1 sur 5
Références à retenir
Le document étudié s'intitule « Humanitaire », (entre protection des droits de l'homme et néocolonialisme), écrit par Mario BETTATI, un inspirateur de Bernard Kouchner à propos du droit...
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L’Humanitaire dans tous ses états : Ses faits, ses ...
La mascarade Bernard Kouchner, transportant son sac de riz sur l'épaule en Somalie, en 1992.
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Douze ans après l'invasion américaine de l'Irak, Tony Blair, premier ministre britannique de l'époque, et qualifié en son temps de «caniche anglais de Bush Jr» a présenté ses excuses pour ses erreurs d'appréciation...
Date: 2017-02-21 20:49:39
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Douze ans après l'invasion américaine de l'Irak, Tony Blair, premier ministre britannique de l'époque, et qualifié en son temps de «caniche anglais de Bush Jr» a présenté ses excuses pour ses erreurs d'appréciation des conséquences de cette intervention anglo-américaine, notamment les faux renseignements...
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Le Tribunal militaire - droit.learningtogether.net
Le Tribunal militaire
Le Conseil de guerre et la Cour militaire ont cessé d'exister le 1er janvier 2004, notamment parce qu'il ne convient plus de faire juger les militaires par des juridictions autres que celles compétentes...
Date: 2004-12-21 02:03:14
Site :
http://www.droit.learningtogether.net
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Le Conseil de sécurité : du droit ... - ong-humanitaire.com
Libye : le Conseil de sécurité autorise une zone d'exclusion aérienne
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17 mars 2011 - Le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé jeudi les Etats membres à prendre les mesures nécessaires afin de protéger les populations civiles en Libye contre les attaques des forces loyales au dirigeant libyen Mouammar Qadhafi et a notamment décidé la mise en place d'une...
Actualité et Droit International - La responsabilité ...
Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...
Date: 2001-08-27 08:27:41
Site :
http://www.ridi.org
Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / souverainete des etats et droit d'ingerence humanitaire pdf / cours droit international humanitaire et penal
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
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Dérives humanitaires - Ingérence et droit international ...
Note de l'auteur Texte Notes Auteur
Note de l'auteur
Ce texte a d'abord été présenté en novembre 1993 lors d'un colloque de l'Institut transnational (TNI), Amsterdam. Il est publié dans sa forme originale anglaise, conjointement avec des articles de Mariano Aquirre et Jochen Hippler, dans une nouvelle collection de Pluto Press (UK) et du TNI qui sort ce printemps.
Texte intégral
1...
Site :
books.openedition.org
Actualité et Droit International - Souveraineté de l'Etat ...
Résumé :
Le droit international repose sur la souveraineté des États et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l'Organisation mondiale le principe de l'égalité souveraine. Le préambule du Traité de l'Atlantique Nord (1949) se réfère expressément "aux buts et principes de la Charte des Nations Unies", donc implicitement au principe...
Date: 2001-08-27 08:28:23
Site :
http://www.ridi.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE PRELIMINAIRE. - DES ACTIONS QUI NAISSENT DES INFRACTIONS.
CHAPITRE I. - REGLES RELATIVES A L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE.
Article 1 . L'action pour l'application des peines ne peut être exercée que par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi.
Art. 1bis .
En vigueur : 07-08-2003> § 1er. Conformément au droit international, les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : partir a l'etranger pour action humanitaire / l action humanitaire internationale / l'action humanitaire que sais je / l'action humanitaire definition / definition de l action humanitaire
Dorifor
Réf. 5298 HM - Mise à jour 16 decembre 2016
Objectif et Contenu
Objectif
Le cours vise à donner une information synthétique et complète sur les principaux thèmes de droit international humanitaire avec une approche pratique de la matière au regard de l'actualité...
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Thèmes liés : champ d'application du droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours complet de droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire