Articles sélectionnés pour le thème : droit international humanitaire applicable
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Djamchid Momtaz sur les conflits armés non internationaux
Mr. Djamchid Momtaz, Professor of International Law University of Tehran
"Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux" ...Read More
Djamchid Momtaz sur les conflits armés non internationaux
Mr. Djamchid Momtaz,...
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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire applicable / droit international humanitaire developpement
II. Le développement du droit international humanitaire ...
LLe droit international humanitaire - que l'on nomme également « droit de la guerre » et, plus récemment, « droit des conflits armés » - est une branche ancienne du droit international. Il a été élaboré au cours des siècles sous la forme d'accords temporaires entre les parties en conflit, puis, à partir de 1864, au moyen de conventions internationales. Il s'agit d'un droit applicable...
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cairn.info
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Droit international humanitaire coutumier
C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume 2, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète...
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http://nl.bruylant.larciergroup.com
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Droit international humanitaire coutumier - Bruylant
C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume 2, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète...
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http://fr.bruylant.larciergroup.com
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Droit international humanitaire coutumier - Doswald-Beck ...
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Résumé
C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par...
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https://www.lgdj.fr
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Formations – Le Droit International Humanitaire
droit international humanitaire
Nos formations en droit international humanitaire
Dotée d'une expertise unique en droit international humanitaire, la Croix-Rouge de Belgique forme des personnes qui sont amenées à l'appliquer ou à le diffuser concrètement au cours de leur carrière professionnelle actuelle ou future: magistrat.e.s, avocat.es, diplomates, consuls, fonctionnaires fédéraux, militaires, parlementaires, acteur.rice.s humanitaires, journalistes, étudiant.e.s de l'enseignement supérieur, autorités académiques, etc.
Formations en partenariat
En sa...
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Droit international coutumier. Enjeux et défis ...
Droit international humanitaire coutumier. Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de mettre en évidence les réactions suscitées par cette étude quelles soient favorables, sceptiques ou plus critiques. Ce séminaire a permis de susciter des rapports stimulants et des débats animés, tout en mettant l'accent sur l'utilité de cette étude pour l'ensemble de la communauté...
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https://livres.carrefour.fr
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Droit international coutumier - Paul Tavernier - Payot
Droit international humanitaire coutumier. Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de mettre en évidence les réactions suscitées par cette étude quelles soient favorables, sceptiques ou plus critiques. Ce séminaire a permis de susciter des rapports stimulants et des débats animés, tout en...
Site :
https://www.payot.ch
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Définition : Droit international - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit international
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit international
"L'invasion de l'Irak était un acte de banditisme, un acte de terrorisme d'Etat flagrant, la preuve d'un mépris absolu pour le droit international."
Harold Pinter - écrivain et dramaturge anglais - 1930-2008
Définition de droit international
Le droit international...
Date: 2017-02-24 13:15:01
Site :
http://www.toupie.org
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Définition de droit international - Concept et Sens
Le droit international désigne l'ensemble des normes juridiques internationales qui régissent les lois des États. Les accords et les traités internationaux, les conventions, les amendements et les protocoles font partie de cette branche du droit.
Les normes qui appartiennent au droit international peuvent être bilatérales (entre deux parties) ou multilatérales (plus de deux parties). Les États s'engagent à mettre en place ces mêmes normes dans leurs propres territoires et avec un statut supérieur aux normes nationales.
L'évènement le plus ancien en matière d'accord de droit international a eu lieu en...
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Droit international humanitaire coutumier : enjeux et ...
Il s'agit des actes du colloque organisé à Paris le 12 mars 2007 par le CICR, avec le concours du CREDHO, à l'occasion de la parution de la version française du Volume I : Règles de l'importante Étude du CICR : Droit international humanitaire coutumier.
Cette rencontre qui réunissait des juristes spécialistes de droit international humanitaire venus du monde entier avait pour objectif de...
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire: Amazon.es ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire. à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts, tels que terrorisme, conflit armé, maintien de la paix, Cour pénale internationale, sociétés...
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Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / cours droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire et penal
Livre Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Édition ...
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Description du livre
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire, à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts,...
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http://www.messageries-adp.com
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Le droit international humanitaire face aux défis - Achat ...
Annuaire français de droit international Tome 52 - Giovanni Distefano - Edition 2006
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Date: 2018-03-12 01:38:36
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cdiscount.com
Thèmes liés : droit international humanitaire face / application du droit international humanitaire / droit international humanitaire / droit international humanitaire applicable / international humanitaire face
Droit international pénal, droit humanitaire et droits de ...
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Droit international pénal, droit humanitaire et droits de l'homme : vers une convergence des trois domaines normatifs?
Citation: Florence, European University Institute, 2008
Series/Number: EUI PhD theses; Department of Law
URI: http://hdl.handle.net/1814/13163
Abstract:
L'étude de la...
Site :
http://cadmus.eui.eu
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Cours annuel - Le Droit International Humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) vise à restreindre, pour des raisons humanitaires, les effets néfastes des conflits armés, en protégeant ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en limitant le choix des moyens et des méthodes de guerre.
Accessible à toutes et tous, le cours annuel en DIH permet de s'initier aux bases de ce droit à travers une approche pratique,...
Site :
https://dih.croix-rouge.be
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Droit international humanitaire | Droit
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui n'ont pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également connu comme le droit de la guerre »ou« droit des conflits armés. '
Le droit international humanitaire fait...
Site :
https://droit.savoir.fr
Thèmes liés : difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / champ d'application du droit international humanitaire / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire et droits de l'homme
Étude sur le droit international humanitaire - barreau.qc.ca
Étude sur le droit international humanitaire
coutumier
Code commun pour mieux protéger
les victimes de conflits
Me Sophie Rondeau et Me Ilario Maiolo
Le 17 mars dernier, après plus de huit ans de recherche, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude 1 de 5000 pages sur le droit international humanitaire coutumier (DIH). Cette étude recense 161 règles...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Site :
barreau.qc.ca
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Étude sur le droit international humanitaire - barreau.qc.ca
Le 17 mars dernier, après plus de huit ans de recherche, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude 1 de 5000 pages sur le droit international humanitaire coutumier (DIH). Cette étude recense 161 règles offrant une protection juridique aux personnes touchées par la guerre.
La particularité des règles coutumières, en plus du fait qu'elles soient non...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / etude sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire coutumier
Droit humanitaire pénal (2015-2016) - Bruxelles
Aucun
Contenu de l'activité :
Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd'hui à s'appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d'agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par...
Date: 2016-07-14 08:17:18
Site :
http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / universite de geneve droit international humanitaire
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le respect du droit humanitaire ne repose pas uniquement sur des mécanismes de sanctions car les conséquences de ces violations sont irréparables. L'application du droit humanitaire repose également sur l'établissement de sphères de responsabilité distinctes pour tous les acteurs des situations de tensions ou de conflit, qu'ils soient États, organisations ou individus. Cela concerne en...
Droit de l'homme et droit humanitaire - Rapport de Stage ...
Droit de l'homme et droit humanitaire
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Droits de l'Homme & Droit International Humanitaire
Elaboré par : Salma AGNAOU & Oumaima BOUBBO
Le Samedi 12 Mars 2011
Introduction
« Mon droit s'arrête là où commence celui de l'autre »
« On confond souvent l'Homme c.-à-d. (l'être...
Site :
http://www.etudier.com
Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de ...
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Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption
[article]
Référence bibliographique
Bretton Philippe. Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés...
Site :
persee.fr
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Françoise ...
Accueil > Sciences politiques/Droit > Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Françoise BOUCHET-SAULNIER
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a...
Site :
http://www.editionsladecouverte.fr
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Respect du droit international humanitaire
Les États parties aux conventions internationales relatives au droit humanitaire sont tenus de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les normes du droit humanitaire (GI-GIV art. 1 ; GPI art. 1 et 80.2). Le rappel par le droit humanitaire de l'obligation de respecter, alors que ce devoir existe pour tout traité (art. 26 de la...
Droit international humanitaire — Wikipédia
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...
Date: 2017-03-29 14:10:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit
cymimeboya: Avant-projet de Loi relative aux Chambres ...
Toutefois, les personnes morales de droit privé ou de droit public autre que l'Etat qui participent comme coauteur ou complice aux faits de violations graves de droit international pénal ou de droit international humanitaire restent justiciables au regard de la loi pénale nationale devant les juridictions congolaises.
Article 25
Sans préjudice des causes d'exonération de la...
Date: 2019-03-23 08:45:39
Site :
http://cymimeboya.blogspot.com
Thèmes liés : loi relative aux violations graves du droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire / violations du droit international humanitaire / droit international penal humanitaire et des droits de la personne
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
En droit international humanitaire (DIH)
Selon l'article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, le terme « mercenaire » s'entend de toute personne :
qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé ;
qui en fait prend une part directe aux hostilités ;
qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un...
Site :
https://dictionnaire-droit-humanitaire.org
Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux
Droit humanitaire international | Service public fédéral ...
Droit humanitaire international
Une définition
Encore appelée droit des conflits armés ou droit de la guerre, cette branche du droit international regroupe les règles visant à protéger les victimes en temps de guerre. Sont concernées les personnes qui ne participent pas (civils) ou ne participent plus (par exemple les combattants blessés ou faits prisonniers) directement aux hostilités....
Date: 2018-03-12 01:48:04
Site :
diplomatie.belgium.be
Droit international humanitaire — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Document original de la première convention de Genève.
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...
Date: 2018-04-18 13:30:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit international humanitaire — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Document original de la première convention de Genève.
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de...
Date: 2018-03-09 02:52:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le droit humanitaire - pimido.com
Le Droit international humanitaire (DIH), ensemble de règles juridiques concernant la protection de la personne humaine en temps de crise, n'a cessé de se développer depuis 1864
Origines et textes composant le DIH
Le DIH ne doit pas être confondu avec les droits de l'homme, même si des liens existent
Si les sanctions du non-respect du DIH se sont développées, les problèmes de mise en...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire conflits armes
Le droit - International humanitaire coutumier
Le droit
International humanitaire coutumier
Une nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre.
CETTE étude, fruit de plus de huit années de recherches et de consultations, identifie 161 règles de droit...
Date: 2005-07-18 13:37:13
Site :
http://www.redcross.int
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Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du ...
Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans...
Site :
https://www.cambridge.org
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Cours de droit international humanitaire (DIH) pour ...
Cours de droit international humanitaire (DIH) pour professionnels de l'humanitaire
Français
À propos
Organisé conjointement par le CICR et la Croix-Rouge suisse, ce cours immersif de cinq jours est ouvert aux professionnels de l'humanitaire souhaitant se familiariser avec le cadre juridique applicable aux conflits armés. Il alliera théorie et pratique, suivant une méthodologie utilisant des exercices, des simulations et des discussions basées sur les défis concrets auxquels font face les humanitaires aujourd'hui. La partie présentielle sera précédée d'une formation en ligne visant à sensibiliser...
Date: 2019-03-25 04:00:05
Site :
http://www.geneve-int.ch
Thèmes liés : cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / cours de droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire cicr / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire
Générer le respect du droit dans les conflits armés ...
Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017
Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...
Site :
diplomatie-humanitaire.org
Module 2 Champ d’application du droit international ...
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Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire
Publié par Odette Pépin Modifié depuis 5 mois
Intégrer
Présentation au sujet: "Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire"-- Transcription de la présentation:
1 Module 2 Champ d'application du...
Site :
http://slideplayer.fr
Le droit international humanitaire — Amnesty International ...
Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.
Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private
Le droit international humanitaire
Le droit...
Site :
https://www.amnesty.ch
Le droit international humanitaire et la lutte contre le ...
Cependant, certains aspects de la lutte contre le terrorisme déclenchée à la suite des attentats contre les Etats unis le 11 septembre 2001 doivent être considérés comme un conflit armé au sens du droit international humanitaire. Donc, les conventions de Genève et les règles de droit international coutumier étaient...
Site :
https://aminata.com
Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / geneve et du droit international humanitaire pour conflit / geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire pour conflit
Cours de droit international humanitaire pour ...
+
Description
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge suisse organisent un cours de droit international humanitaire (DIH) pour professionnels de l'humanitaire, qui se tiendra à l'Humanitarium , le centre de conférences du CICR, du 12 au 17 juin 2016.
Ce cours immersif de 5 jours est ouvert aux...
Site :
https://www.xing-events.com
Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire cicr
Droit international humanitaire : définition de Droit ...
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / definition combattant droit international humanitaire / droit international humanitaire definition / cours droit international humanitaire et penal
Droit international humanitaire/Les sources du droit des ...
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Les sources du droit des conflits armés
Droit international humanitaire/Les sources du droit des conflits armés
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Nous nous intéresserons dans ce chapitre aux sources du droit des conflits armés.
Sommaire
Ils sont très important...
Date: 2018-02-25 10:00:34
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire coutumier / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire
Droit international humanitaire — Wikipédia
Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ( prisonniers , réfugiés ), ainsi qu'en...
Date: 2018-03-09 02:52:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cours de droit international humanitaire pour ...
+
Description
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge de Belgique organisent un cours de droit international humanitaire (DIH) pour professionnels de l'humanitaire, qui se tiendra à Leopold Hotel Brussels EU , du 7 au 12 mai 2017 à Bruxelles, en Belgique.
Ce cours immersif de 5 jours est ouvert aux professionnels de...
Site :
https://fr.xing-events.com
Thèmes liés : cours de droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire cicr
Droit international humanitaire/Introduction — Wikiversité
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit international humanitaire : Introduction
Droit international humanitaire/Introduction
Raisons d'être d'un Droit des conflits armés[ modifier | modifier le wikicode ]
Sous ce titre, se cachent trois aspects:
Pourquoi avons-nous un droit des conflits armés ? D'autant plus que l'on peut penser que la guerre est...
Date: 2019-03-24 16:23:23
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme
IHFFC Commission internationale humanitaire d ...
Le premier Protocole de 1977 met à disposition des Etats un nouvel instrument de mise en oeuvre de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Il prévoit, en son article 90, l'établissement d'une Commission internationale humanitaire d'établissement des faits de nature permanente. La Commission est compétente pour enquêter sur certaines allégations de violations des Conventions et...
Site :
http://www.ihffc.org
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / droit international humanitaire conflits armes / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-03-22 10:07:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire definition
Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-03-29 14:10:02
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Une géopolitique de l'humanitaire, Michel VEUTHEY
Préserver les chances de la diplomatie humanitaire au moment où elle est la plus nécessaire
Par Michel VEUTHEY , le 2 octobre 2011
Vice-Président de l'Institut international de droit humanitaire (San Remo, Italie), Professeur associé, IDPD, Université de Nice, a été de 1967 à 2000 au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Membre du Conseil d'administration de...
Date: 2017-03-30 23:49:18
Site :
diploweb.com
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