Articles sélectionnés pour le thème : droit international humanitaire et penal
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Générer le respect du droit dans les conflits armés ...
Article paru sur le site du CICR le 19/01/2017
Dans ce numéro, la Revue souhaite dresser le bilan des études relatives à l'influence du comportement ainsi que des stratégies élaborées pour renforcer le respect du droit et, plus généralement rappeler l'importance de prendre des mesures préventives afin d'éviter des morts, la destruction des moyens de subsistance et la disparition de...
Site :
diplomatie-humanitaire.org
Coutume — Wikipédia
Droit constitutionnel[ modifier | modifier le code ]
En droit constitutionnel la possibilité même de concevoir des coutumes est très discutée et plusieurs écoles s'affrontent.
Les normativistes refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. En effet la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que...
Date: 2019-03-18 03:42:13
Site :
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Thèmes liés : principes generaux du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / source coutumieres droit international humanitaire
Ajouter un commentaire | Clinique de droit international ...
Cet article se base notamment sur mes acquis et mes impressions depuis le début de mon mandat à la Clinique de droit international pénal et humanitaire et sur la 3e Conférence internationale de la défense sur le droit pénal international : « Justice pénale internationale : Justice pour qui ? » qui a eu lieu au Centre Saint-Pierre à Montréal le 29 septembre 2012. Pour les notes...
Site :
https://www.cdiph.ulaval.ca
Thèmes liés : clinique droit international penal et humanitaire / droit international penal humanitaire et des droits de la personne / droit international humanitaire et penal / cours droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire
Maîtrise en droit - droit international et transnational ...
Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et...
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Thèmes liés : cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / clinique droit international penal et humanitaire / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / droit international humanitaire et penal
Module 2 Champ d’application du droit international ...
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Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire
Publié par Odette Pépin Modifié depuis 5 mois
Intégrer
Présentation au sujet: "Module 2 Champ d'application du droit international humanitaire"-- Transcription de la présentation:
1 Module 2 Champ d'application du...
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Le droit international humanitaire — Amnesty International ...
Le droit international humanitaire https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-humains/droit-humanitaire Le droit international humanitaire est constitué de principes et de conventions dont l'objectif est de minimiser l'effet des guerres sur les personnes et sur les biens.
Des réfugiés somaliens attendent la distribution de nourriture. © Private
Le droit international humanitaire
Le droit...
Site :
https://www.amnesty.ch
Tribunal_pénal_international_pour_l'ex-Yougoslavie ...
Persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses ;
Autres actes inhumains.
Le Tribunal international a uniquement compétence à l'égard des personnes physiques conformément aux dispositions de son statut. («§ ratione personae » , art 6)
Les responsabilités jugées par le TPIY
L'article 7 les précise comme suit
« Quiconque a planifié, incité à commettre,...
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MASTER 2 ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - PDF
1 UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT d ETUDES HUMANITAIRES INTERNATIONALES MASTER 2 ACTION ET DROIT HUMANITAIRES Parcours «Activités de terrain en faveur de la sécurité humaine» Option Humanitaire et développement humain durable Responsable: Professeur Marie-José DOMESTICI-MET La matière humanitaire a connu au cours des années une...
Site :
docplayer.fr
Avocats - Associés - Gilles Vanderbeck - M13 - association ...
Gilles VANDERBECK est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve (UCL) et de l'Universidad Complutense de Madrid (1992).
Il a ensuite étudié le droit de l'environnement en Grande Bretagne et est titulaire d'un LLM (Master in Environmental law) obtenu de l'University of Aberdeen en juin 1993.
Il est inscrit au barreau de Bruxelles depuis septembre 1993.
Rapidement, il s'est spécialisé en droit pénal et...
Site :
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Thèmes liés : cours droit international humanitaire et penal / droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / etudes en droit international humanitaire
Le droit humanitaire - pimido.com
Le Droit international humanitaire (DIH), ensemble de règles juridiques concernant la protection de la personne humaine en temps de crise, n'a cessé de se développer depuis 1864
Origines et textes composant le DIH
Le DIH ne doit pas être confondu avec les droits de l'homme, même si des liens existent
Si les sanctions du non-respect du DIH se sont développées, les problèmes de mise en...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels / conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / droit international humanitaire conflits armes
Droit international humanitaire : définition de Droit ...
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d' Henry Dunant . Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans...
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Détails lexique Droit international des Droits de l'Homme
sur les opérations de paix
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Droit international des Droits de l'Homme
Retour au détail: Droit international des Droits de l'Homme
Il est difficile d'aller aux origines premières du concept de droits de l'homme (DH). Tels que nous les entendons aujourd'hui, néanmoins, ceux-ci prennent une grande part...
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Droit international humanitaire — Wikipédia
Le droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ( prisonniers , réfugiés ), ainsi qu'en...
Date: 2018-03-09 02:52:31
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Quel droit international humanitaire pour les conflits ...
Le droit international humanitaire est-il bien établi et adapté aux conflits actuels, y compris ceux opposant Etats et «acteurs non étatiques» (mouvements de guérilla,...) dans des conditions d'inégalité militaire ? Est-il aujourd'hui un droit universel ou un droit «occidental» et est-il réellement utile ?
A la première question, le CICR, Comité international de la Croix-Rouge,...
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https://grotius.fr
Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-03-22 10:07:35
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Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-03-29 14:10:02
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https://fr.wikipedia.org
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La situation humanitaire en Syrie - France ONU
1. Une population prise pour cible et une assistance humanitaire entravée
a. Les attaques indiscriminées contre les populations civiles constituent des crimes de guerre
Le 14 avril 2017, un convoi de civils en transit a été attaqué par un véhicule piégé dans la zone de transit d'Al Rachidin, causant la mort d'au moins 130 personnes, dont 67 enfants. Cette attaque ciblée contre des...
Date: 2018-03-12 03:50:27
Site :
https://onu.delegfrance.org
Une géopolitique de l'humanitaire, Michel VEUTHEY
Préserver les chances de la diplomatie humanitaire au moment où elle est la plus nécessaire
Par Michel VEUTHEY , le 2 octobre 2011
Vice-Président de l'Institut international de droit humanitaire (San Remo, Italie), Professeur associé, IDPD, Université de Nice, a été de 1967 à 2000 au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Membre du Conseil d'administration de...
Date: 2017-03-30 23:49:18
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diploweb.com
Thèmes liés : l'action humanitaire quelles sont ses formes et ses limites / l'action humanitaire en afrique / l'action humanitaire dans le monde / s'engager dans l'humanitaire suisse / s'engager dans l'humanitaire international
« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
« Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
Nathalie Herlemont-Zoritchak
Abstract | Index | Outline | Text | Notes | References | About the author
Abstract
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement...
Site :
http://humanitaire.revues.org
Thèmes liés : gestion de l'aide internationale et de l'action humanitaire / exemple d'action humanitaire de l'onu / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...
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HCDH | Principes fondamentaux et directives concernant le ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...
Site :
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« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd'hui comme un monde d'ingérences multiformes. Si la notion...
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Droit d'ingérance et droits humanitaires: les faux amis ...
Droit d'ingérence » et droit humanitaire : les faux amis
Nathalie Herlemont-Zoritchak
Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
En droit international, le principe de non-intervention, c'est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une...
Site :
http://forum-religion.org
14 décembre 1990 | « Droit d’ingérence humanitaire » – Tambour
Le 14 décembre 1990, à New York, l'Assemblée générale des Nations Unies vote à l'initiative de la France une résolution qui légitime le « droit d'ingérence humanitaire », autrement dit la possibilité pour des États de secourir des populations menacées par leurs propres gouvernants, avec l'accord des Nations Unies et au besoin par les armes. « Le temps de la...
Site :
https://tambour.agoraafricaine.info
AFIL - FADI | L’Annuaire Africain de Droit International
L'Annuaire Africain de Droit International
Directeur: Abdulqawi A. YUSUF
Directeurs Adjoints: Mpazi SINJELA, Fatsah OUGUERGOUZ
Créé en 1993, l'Annuaire Africain de Droit International (AAIL) est la seule publication académique dédiée exclusivement à la théorie et la pratique du droit international dans une perspective africaine. Il nourrit un débat intellectuel pour une analyse...
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http://www.afil-fadi.org
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Justice / Portail / La justice internationale
La CIJ a deux fonctions : elle règle les différends juridiques entre les Etats (fonction contentieuse), et donne des avis sur des questions juridiques que lui soumettent les organes de l'ONU ou d'autres institutions (fonction consultative).
En aucun cas elle peut trancher un différend entre des individus.
Seuls les Etats membres de l'ONU, ceux qui ont adhéré au Statut de la CIJ (texte...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Justice / Portail / Sites justice - justice.gouv.fr
< Juridictions provisoires
TPIY - Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été institué en 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il siège à La Haye où il est chargé de juger les responsables des violations aux règles et aux conventions...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
Formation à distance
Masters 2
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Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
Albert Camus.
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
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Rapport du projet Mapping documentant les violations ...
Rapport du projet Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015
Report
Download PDF (6.07 MB)
Un rapport des Nations Unies sur les droits de l'homme met en relief 13 années de violence et d'impunité en République...
Date: 2019-03-25 03:57:16
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reliefweb.int
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Droit international humanitaire et droit islamique, un ...
10/12/2015
Droit international humanitaire et droit islamique, un dialogue nécessaire
En marge de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 8-10 décembre 2015), la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies à Genève organisait, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), un événement parallèle en arabe sur le...
Date: 2019-03-25 06:27:05
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http://droitshumains.blog.tdg.ch
L'humanitaire dans le texte: Libye et droit d'ingérence ...
jeudi 3 mars 2011
Libye et droit d'ingérence humanitaire?
Au quinzième jour d'un mouvement de contestation historique en Lybie, de nombreux rapports font état d'une situation alarmante dans le pays, et les victimes se conteraient par milliers. A ces très nombreux morts et blessés s'ajoute un important flux de réfugiés aux frontières de la Tunisie et de l'Egypte. De nombreux...
Date: 2018-03-06 11:06:27
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http://humanitairedansletexte.blogspot.com
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
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Cambaceres Avocat | Société d'avocats
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Co-fondateur de la Société Cambacérès Avocat en novembre 2014, dont il est le gérant et un des avocats associés, Me BEHILLIL est avant tout un homme engagé auprès de nombreuses causes humanitaires et un professionnel consciencieux, pragmatique et attentif aux besoins de ses clients.
Diplômé d'un DESS Affaires et fiscalité et d'un Magistère de droit des...
Site :
http://cambaceres-avocats.com
Thèmes liés : droit international humanitaire et penal / droit international humanitaire et droits de l'homme / master droit international humanitaire paris / droit de l'homme et droit humanitaire paris 2 / master 2 droit humanitaire et droits de l'homme
Droit International Humanitaire - M Deyra | How does law ...
Pedagogical resources
Droit International Humanitaire - M Deyra
Developed by Professor Michel Deyra, Law Faculty of Clermont-Ferrand (France), for the Master Droit comparé et Politique Internationale (2009)
INTRODUCTION
Jus ad bellum, jus in bello, jus contra bellum, jus post bellum
Causes et classifications des conflits
La protection internationale des droits de la personne : DIDH, DIH et...
Site :
https://casebook.icrc.org
L’Humanitaire dans tous ses états : Ses faits, ses ...
La mascarade Bernard Kouchner, transportant son sac de riz sur l'épaule en Somalie, en 1992.
Prologue: Les enjeux stratégiques et médiatiques de l'ingérence humanitaire.
Douze ans après l'invasion américaine de l'Irak, Tony Blair, premier ministre britannique de l'époque, et qualifié en son temps de «caniche anglais de Bush Jr» a présenté ses excuses pour ses erreurs d'appréciation...
Date: 2017-02-21 20:49:39
Site :
http://arretsurinfo.ch
Thèmes liés : s'engager dans l'humanitaire international / recherche d'emploi dans l'humanitaire / partir faire de l'humanitaire en inde / exemple d'action humanitaire de l'onu / l'ingerence humanitaire en afrique
L'Humanitaire dans tous ses états : Ses faits, ses ...
.
Prologue: Les enjeux stratégiques et médiatiques de l'ingérence humanitaire.
Douze ans après l'invasion américaine de l'Irak, Tony Blair, premier ministre britannique de l'époque, et qualifié en son temps de «caniche anglais de Bush Jr» a présenté ses excuses pour ses erreurs d'appréciation des conséquences de cette intervention anglo-américaine, notamment les faux renseignements...
Site :
http://www.renenaba.com
Actualité et Droit International - La responsabilité ...
Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...
Date: 2001-08-27 08:27:41
Site :
http://www.ridi.org
Thèmes liés : droit international penal humanitaire et des droits de la personne / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / souverainete des etats et droit d'ingerence humanitaire pdf / cours droit international humanitaire et penal
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Le droit international humanitaire ne définit et réglemente que deux catégories de conflits armés. Il utilise le terme de conflit armé non international pour désigner des situations très diverses dans la forme et l'objectif des affrontements armés. Ce terme est utilisé par opposition à la catégorie des conflits armés internationaux d'une part et à la catégorie des troubles et...
Actualité et Droit International - Souveraineté de l'Etat ...
Résumé :
Le droit international repose sur la souveraineté des États et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l'Organisation mondiale le principe de l'égalité souveraine. Le préambule du Traité de l'Atlantique Nord (1949) se réfère expressément "aux buts et principes de la Charte des Nations Unies", donc implicitement au principe...
Date: 2001-08-27 08:28:23
Site :
http://www.ridi.org
Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
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Bourses de stage | IHRDA
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Bourses de stage
L'IHRDA offre des bourses de stage généralement aux juristes qualifiés et possédant une solide expérience professionnelle dans leurs pays d'origine. Les stagiaires bousiers restent à l'IHRDA pendant une période allant de trois mois à une année et très souvent, consacrent leur temps à effectuer des recherches sur les questions...
Site :
http://www.ihrda.org
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CICR - Cours de DIH - ong-humanitaire.com
CICR - Cours de DIH - 23 au 29 novembre à Gorée (Sénégal)
La première édition du Cours DIH (Droit international humanitaire) francophone pour professionnels de l'humanitaire sera organisée par la délégation régionale du CICR de Dakar et se tiendra du 23 au 29 novembre 2014 sur l'Ile de Gorée. La date limite de dépôt des candidatures en ligne este fixée au 1er octobre 2014.
Ce cours s'adresse aux décideurs et praticiens de l'humanitaire, gouvernementaux et non gouvernementaux.
La présentation de cette initiative ainsi que l'essentiel des informations utiles sur le site web du CICR : ...
Site :
http://www.ong-humanitaire.com
Thèmes liés : cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / cours de droit international humanitaire cicr / l action humanitaire internationale / cours droit international humanitaire et penal / cours de droit international humanitaire croix rouge
Violations récurrentes du droit international : le conflit ...
Sur le plan du droit international humanitaire, le conflit syrien se déroulant au sein d'un seul et même Etat et sur le territoire national, c'est la notion de conflit armé non international qui a vocation à s'appliquer au cas d'espèce, à la lumière de deux principaux traités conventionnels : l'article 3 commun aux Convention de Genève de 1949 et l'article 1er du Protocole additionnel...
Droit International à distance - Diplôme en ligne
Cours apte pour la formation corporative. Plus d'info...
Droit International
Ce cours porte sur la nature et les sources du droit international, ses institutions et formes de règlement des différends. Il étudie les problèmes de la pratique privée et publique, touche les relations internationales, la législation applicable aux questions de reconnaissance et de non-reconnaissance des...
Site :
https://www.bircham.fr
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Postuler en Master spé Humanitaire : zoom sur la mention ...
Postuler en Master spé Humanitaire : zoom sur la mention de Paris 13
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Vous avez des compétences en droit et le terrain humanitaire vous intéresse en particulier ? Ne cherchez plus et déposez votre candidature au Master spécialité « Coopération internationale et ONG » de Paris 13
Ce Master 2 proposé par l'UFR Droit et Science politique de l'université de...
Date: 2018-04-20 12:04:58
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https://mcetv.fr