LE DROIT COMMERCIAL DANS L'ESPACE OHADA

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LE DROIT COMMERCIAL DANS L'ESPACE OHADA

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Thèmes liés : action humanitaire et droits de l'homme / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / cours de droit de l'homme et action humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme

Terrorisme et droit international - pimido.com

Document: Terrorisme et droit international , exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts de ce terrorisme sur le droit international ? Plan: I) Malgré l'absence de définition universelle sur le...

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Thèmes liés : droit international humanitaire et guerre contre le terrorisme / droit international humanitaire et terrorisme / conventions de geneve et du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire

Clinique de droit international pénal et humanitaire ...

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Thèmes liés : clinique droit international penal et humanitaire / droit international humanitaire et penal / droit international humanitaire

Médecins Sans Frontières | Dictionnaire pratique du droit ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Thèmes liés : le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / dictionnaire pratique du droit humanitaire / etude du cicr sur le droit international humanitaire coutumier / droit international humanitaire conflits armes

Web ETU - Université Lyon 2 - Vous êtes étudiant en Droit

Les collections de Droit regroupent des ouvrages (manuels, mémentos, lexiques, traités, mémentos, méthodes, annales, cas pratiques, ouvrages professionnels et compte-rendus de colloques et congrès, thèses éditées...) ainsi que des revues s'adressant aux étudiants de la Faculté de Droit et de Science Politique, et à ceux de la filière AES.

 

Vous trouverez sur cette page des...

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Site : http://etu.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal / cours de droit international humanitaire en ligne

Université Lyon 2 - Ressources disciplinaires en Droit

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Ressources disciplinaires en Droit

 

Les collections de Droit regroupent des ouvrages (manuels, mémentos, lexiques, traités, mémentos, méthodes, annales, cas pratiques, ouvrages professionnels et compte-rendus de colloques et congrès, thèses éditées...) ainsi que des revues s'adressant...

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Thèmes liés : cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal / cours de droit international humanitaire en ligne

Mario Bettati. Le droit d'ingérence. Mutation de l'ordre ...

Mario Bettati. Le droit d'ingérence. Mutation de l'ordre international

[compte-rendu]

Le droit d'ingérence. Mutation de l'ordre international

Mario Bettati Odile Jacob, Paris, 1996, 398 pages

Nul n'était mieux qualifié que Mario Bettati pour raconter la saga du « nouvel ordre humanitaire international » qui a suscité tant d'espoirs et de malentendus. Refusant toute polémique comme « tout...

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Site : persee.fr

Thèmes liés : droit d ingerence humanitaire bernard kouchner / droit international humanitaire et droits de l'homme / droit et devoir d'ingerence humanitaire / droit d'ingerence humanitaire et souverainete des etats / droit d'ingerence humanitaire

Humanitaire et Droits de l’Homme : articulation délicate ...

4 décembre 2012

Humanitaire et Droits de l'Homme : articulation délicate ou fracture ?

Avec une métaphore toute médicale, les relations entre l'humanitaire et les droits de l'homme sont empreintes de convergences et de divergences qui alimentent, depuis des décennies, les débats au sein de ces communautés...

L'action humanitaire et son droit afférent issu des Conventions de Genève et de...

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Site : http://www.grotius.fr

Thèmes liés : action humanitaire et droits de l'homme / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / cours de droit de l'homme et action humanitaire / droit de l'homme et humanitaire / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme

ENTRETIEN SUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AVEC F. SAULNIER

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EN BREF

Pourquoi une Cour Pénale Internationale ? La Communauté Internationale s'est dotée, en 1998, d'un nouvel instrument juridique, La Cour Pénale Internationale, pour pouvoir juger, en permanence, les crimes - et les criminels - de guerre. Entre Nuremberg et le Rwanda, cinquante ans ont passé, et de nombreux pays mesurent...

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Site : http://ddc.arte.tv

Thèmes liés : cours droit international humanitaire et penal / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire / droit international humanitaire et penal

Le Conseil de sécurité : du droit ... - ong-humanitaire.com

Libye : le Conseil de sécurité autorise une zone d'exclusion aérienne

 

Le Conseil de sécurité.

17 mars 2011 - Le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé jeudi les Etats membres à prendre les mesures nécessaires afin de protéger les populations civiles en Libye contre les attaques des forces loyales au dirigeant libyen Mouammar Qadhafi et a notamment décidé la mise en place d'une...

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Site : http://www.ong-humanitaire.com

Pétition | Syrie | Médecins du Monde

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Chaque jour une centaine de personnes meurent, pour la plupart des civils. Sans compter les milliers de blessés qui finiront aussi par mourir ou qui resteront gravement et définitivement mutilés. Dans cette partie de la ville où environ 80 000 habitants survivent, il ne reste plus aucun hôpital fonctionnel. La quinzaine de médecins héroïques qui ont survécu et qui sont...

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Site : medecinsdumonde.org

Thèmes liés : le non respect du droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal / respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / cours d droit international humanitaire

ABSYS Avocats

Yoann ALLARD

Avocat au Barreau de Paris

Avocat depuis 2007, titulaire d'un DEA de droit pénal et de sciences criminelles obtenu après une maîtrise de droit carrières judiciaires - contentieux, Yoann ALLARD a débuté sa carrière professionnelle dans un cabinet généraliste.

Il a acquis une expérience en droit des contrats (responsabilité contractuelle, recouvrement de créances, droit des...

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Site : http://absys-avocats.com

Thèmes liés : droit de l'homme et droit humanitaire paris 2 / master 2 droits de l'homme et droit humanitaire assas / master 2 droit humanitaire et droits de l'homme / master 2 droit de l homme et droit humanitaire / master droits de l'homme et droit humanitaire assas

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE PRELIMINAIRE. - DES ACTIONS QUI NAISSENT DES INFRACTIONS.

   CHAPITRE I. - REGLES RELATIVES A L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE.

   Article 1 . L'action pour l'application des peines ne peut être exercée que par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi.

   Art. 1bis .

En vigueur : 07-08-2003> § 1er. Conformément au droit international, les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : partir a l'etranger pour action humanitaire / l action humanitaire internationale / l'action humanitaire que sais je / l'action humanitaire definition / definition de l action humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »

Albert Camus.

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Thèmes liés : dictionnaire pratique du droit humanitaire / droit international humanitaire et guerre contre le terrorisme / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire applicable / le droit international humanitaire face au terrorisme

Dorifor

Réf. 5298 HM - Mise à jour 16 decembre 2016

Objectif et Contenu

Objectif

Le cours vise à donner une information synthétique et complète sur les principaux thèmes de droit international humanitaire avec une approche pratique de la matière au regard de l'actualité...

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Site : http://www.dorifor.be

Thèmes liés : champ d'application du droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours complet de droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire

Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Diplomatie ...

Article paru sur le site de MSF en Avril 2017

Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire est publié pour la première fois par Françoise Bouchet-Saulnier en 1998. Régulièrement réédité et traduit en plusieurs langues, la dernière édition date d'octobre 2013 et constitue le contenu de ce site.

Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire...

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Site : diplomatie-humanitaire.org

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

En combien de langue le Dictionnaire a-t-il été traduit ?

Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire a été traduit en 7 langues : français, anglais, arabe, russe, portugais, turc, espagnol.

Comment les articles sont-ils regroupés ?

Les articles sont référencés au sein d'un index alphabétique, ce qui permet de trouver rapidement et facilement un article précis. Un moteur de recherche...

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Site : http://www.dictionnaire-droit-humanitaire.org

Thèmes liés : dictionnaire pratique du droit humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / cours droit international humanitaire et penal / cours de droit international humanitaire en ligne

Conventions de Genève — Wikipédia

Document original de la première convention de Genève.

Document original, page détachée en PDF, 1864.

La première Convention de Genève, ayant lieu le

22 août 1864

, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix-Rouge . Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant , révolté par...

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Date: 2017-03-21 15:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes non internationaux / quel droit international humanitaire pour les conflits armes actuels

La Résolution 2249 n'autorise pas à bombarder en Syrie ...

Alors que la France a lancé une vaste opération de propagande pour convaincre son opinion publique et celles de ses alliés que la résolution 2249 l'autorise à bombarder Daesh en Syrie sans avoir à requérir l'autorisation de la République arabe syrienne dont elle espère la chute, un consensus se forme parmi les experts juridiques pour affirmer qu'il n'en est rien.

Réseau Voltaire | Paris...

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Date: 2018-04-20 12:00:51
Site : http://www.voltairenet.org

Gustave Moynier — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant une personnalité suisse .

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Gustave Moynier

Gustave Moynier dans ses jeunes années

Louis Gabriel Gustave Moynier (né le

21 août 1910

à Genève) est un juriste...

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Date: 2019-03-24 18:17:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire croix rouge / difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire

Conférences 2eme quadrimestre Bruxelles

Réparer, punir, neutraliser. La justice entre trois feux

Bruno Dayez

Avocat, chercheur associé Université Saint-Louis, chroniqueur

Depuis une quarantaine d'années, punir semble redevenir une fin en soi. Quant au discours sécuritaire, il contamine tous les esprits. Pourtant, cette double logique nous mène à l'impasse, comme la réalité le démontre. Et si la principale vertu de la justice pénale était de réparer ? Un immense champ de réflexion s'ouvre alors, à peu près inédit et proprement révolutionnaire.

04/04/19

Cour d'assises : maintien ou suppression ?

Jean-Philippe Mayence

Avocat

Quelle est la place du citoyen dans la...

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Site : universitedesaines.be

Thèmes liés : droit international humanitaire conflits armes non internationaux / le non respect du droit international humanitaire / droit international humanitaire conflits armes / droit international humanitaire face / respect du droit international humanitaire

GÉOSTRATÉGIE DES ONG | Académie de Géopolitique de Paris

Christophe REVEILLARD

Mai 2007

QUELLES SONT SUCCINCTEMENT LES STRATEGIES d'influence et de rayonne­ment existantes à l'origine de l'action des ONG ?

Il est d'abord nécessaire de revenir sur le processus institutionnel.

Ainsi, l'Onu accorde aux ONG un statut consultatif à la condition du respect de l'article 71 de sa charte, authentique acte constitutif de la reconnaissance juridique...

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Site : http://www.academiedegeopolitiquedeparis.com

Lancement du Forum humanitaire mondial - Le Temps

Publié mardi 18 septembre 2007 à 02:01.

GENEVE

Lancement du Forum humanitaire mondial

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, et l'ex-secrétaire général de l'ONU Kofi Annan jugent nécessaire de prévenir les catastrophes humanitaires.

2 minutes de lecture

Publié mardi 18 septembre 2007 à 02:01.

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«L'avènement de la Cour pénale internationale a pu se...

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Date: 2017-03-31 01:16:31
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : academie de droit international humanitaire et des droits de l'homme / droit international humanitaire et droits de l'homme / cours de droit de l'homme et action humanitaire / action humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire

Présentation des Pays-Bas - diplomatie.gouv.fr

Exportations de la France vers les Pays-Bas (2015) : 17,4 milliards d'euros

Importations françaises depuis les Pays-Bas (2014) : 21,6 milliards d'euros

Consulat général de France : Amsterdam

Communauté française aux Pays-Bas : 24 064 inscrits ( janvier 2016)

Communauté néerlandaise en France : 60.000 personnes (estimation)

Politique intérieure

Les Pays-Bas sont une monarchie...

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Date: 2017-03-31 03:20:11
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : association humanitaire pays bas / humanitaire pays bas / academie de droit international humanitaire et des droits de l'homme / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme

Concours interuniversitaire de plaidoirie en DIH - Croix-Rouge

Depuis plus de dix ans, la Croix-Rouge de Belgique organise un procès simulé en Droit international humanitaire (DIH) .

Après s'être plongés dans...

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Date: 2018-03-12 01:39:44
Site : http://dih-croix-rouge.be

Thèmes liés : concours droit international humanitaire croix rouge / cours de droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge / cours droit international humanitaire et penal / droit international humanitaire belgique

La CPI. Un outil pour recoloniser l'Afrique - Cameroonvoice

Le fait que la CPI ait porté de manière écrasante son attention sur les cas africains soulève des questions au sujet de l'intérêt que la justice pénale internationale porte à certains endroits et à certaines personnes et pas à d'autres.

« Le focus de la Cour sur l'Afrique a irrité les sensibilités africaines au sujet de la souveraineté et l'autodétermination -  en raison...

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Site : http://www.cameroonvoice.com

Thèmes liés : comment partir faire de l'humanitaire en afrique / partir faire de l'humanitaire en afrique / partir dans l'humanitaire en afrique / l'action humanitaire en afrique / faire de l'humanitaire en afrique du sud

Conventions de Genève — Wikipédia

Document original de la première convention de Genève.

Document original, page détachée en PDF, 1864.

La première convention de Genève, ayant lieu le

22 août 1864

, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix-Rouge . Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant , révolté par...

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Date: 2018-03-09 02:52:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conventions de geneve et du droit international humanitaire pour conflit / conventions de geneve et du droit international humanitaire / violations aux conventions de geneve et du droit international humanitaire / cours de droit international humanitaire croix rouge / droit international humanitaire croix rouge

Liberté d’opinion et d’expression - diplomatie.gouv.fr

La France condamne l'assassinat du journaliste Cecilio Pineda Brito, directeur de "La Voz de la Tierra Caliente", survenu le 2 mars dans l'Etat du Guerrero.

Les auteurs de ce crime devront être traduits en justice.

Nous présentons nos condoléances aux proches de Pineda Brito et saluons le courage des journalistes qui risquent leur vie pour assurer une information libre.

Nous réitérons notre...

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Date: 2017-03-31 01:31:20
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droit de l'homme et droit humanitaire paris 2 / cours de droit de l'homme et action humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme pdf / droit international humanitaire et droits de l'homme / action humanitaire et droits de l'homme

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-03-30 00:33:22
Site : http://xebiaut.free.fr

Thèmes liés : difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme / cours de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire / droit de l'homme et humanitaire

Origines et vicissitudes du « droit d’ingérence », par ...

» (qui reviendrait au seul Conseil de sécurité) et soulignent l'ambiguïté de l'expression «

 

mesures nécessaires

 

». La grande liberté que laisse celle-ci aux acteurs engagés au nom de l'organisation fait craindre des dérives. «

 

Ce n'est pas dans la culture des Nations unies de mener des actions militaires fortes ou de prendre parti dans une guerre civile. La Libye, puis la...

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Date: 2018-04-20 14:03:07
Site : monde-diplomatique.fr

Candidature en master 2 à Assas: attention aux premiers ...

Candidature en master 2 à Assas: attention aux premiers choix

Candidature en master 2 à Assas: attention aux premiers choix

10 mai 2016

Chers étudiants, le moment (douloureux) des candidatures de master 2 est enfin arrivé. Maintenant que vous avez choisi la ou les spécialités qui vous tenaient à coeur pour votre master 2 vous vous apprêtez à poster vos dossiers de candidatures. Mais...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : master 2 droits de l'homme et droit humanitaire assas / master 2 droit humanitaire assas / master droits de l'homme et droit humanitaire assas / master 2 droit humanitaire et droits de l'homme / master 2 droit de l homme et droit humanitaire

CPI - sentinelle-droit-international.fr

Soumis par Gabin EYENGA le ven, 10/21/2016 - 18:48

Introduction

La République du Burundi vient d'officialiser son retrait du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. En effet, le 12 octobre dernier, l' Assemblée Nationale dont le parti au pouvoir (CNDD- FDD) est largement majoritaire, s'est favorablement prononcée sur le projet de loi portant retrait du Burundi du Statut de Rome par...

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Site : http://www.sentinelle-droit-international.fr

Thèmes liés : droit international humanitaire et droits de l'homme / droit de l'homme et humanitaire / droit humanitaire et droit de l'homme / cours d ete droit international humanitaire 2015 / l'humanitaire dans tous ses etats

Master Politiques et pratiques des ... - Sciences Po Grenoble

Contact

La spécialité « Organisations internationales », valant grade de master, vise à allier la formation d'excellence de Sciences Po Grenoble à une spécialisation professionnalisante sur le « monde » des organisations internationales.

Prétendre former des étudiants à un milieu réputé aussi difficile d'accès que celui des organisations internationales peut sembler relever du...

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Site : http://www.sciencespo-grenoble.fr

Thèmes liés : master droit international specialite droits de l'homme et droit humanitaire / droit international humanitaire et droits de l'homme / master droit de l'homme et humanitaire / master droit humanitaire et droit de l'homme / droit de l'homme et humanitaire

Ministère des Affaires étrangères (France) — Wikipédia

Article détaillé : Centre de crise et de soutien .

Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français , soit une action humanitaire d'urgence. Il est compétent à l'égard de la sécurité des...

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Date: 2017-03-29 18:09:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'action humanitaire en france / partir a l'etranger pour action humanitaire / aide humanitaire a l'etranger enseignement / gestion du developpement international et de l'action humanitaire / enseignement humanitaire a l'etranger

Ingérence : éthique ou tactique ? - Le Point

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Intervenir au nom de la morale, le débat est prégnant chez les internautes lorsque le cas de la Syrie ou de la Libye est évoqué. Certains internautes revendiquent une position très tranchée : "On n'aime pas du tout les ingérences...

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Site : lepoint.fr

Thèmes liés : difference entre droits de l'homme et droit international humanitaire / droit d'ingerence humanitaire france / difference entre droit humanitaire et droit de l'homme / droit et devoir d'ingerence humanitaire / academie de droit international humanitaire et des droits de l'homme

Le Tribunal militaire - droit.learningtogether.net

 

Le Tribunal militaire

Le Conseil de guerre et la Cour militaire ont cessé d'exister le 1er janvier 2004, notamment parce qu'il ne convient plus de faire juger les militaires par des juridictions autres que celles compétentes...

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Date: 2004-12-21 02:03:14
Site : http://www.droit.learningtogether.net

Thèmes liés : loi relative aux violations graves du droit international humanitaire / violations graves du droit international humanitaire / cours d droit international humanitaire / cours d'ete droit international humanitaire / graves du droit international humanitaire

Les métiers de l'administration et de la coordination des ...

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Les métiers de l'administration et de la coordination des actions

Sédentaires, plus souvent salariés que volontaires ou bénévoles, les administrateurs et coordinateurs montent les projets, pilotent les programmes, recherchent des financements.

Administrateur / Administratrice

L'administrateur est responsable de la gestion administrative, budgétaire et financière d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : master 2 droits de l'homme et droit humanitaire assas / droit de l'homme et droit humanitaire paris 2 / master 2 droits de l'homme et droit humanitaire evry / master 2 droit humanitaire et droits de l'homme / master 2 droit de l homme et droit humanitaire

Sécurité collective - Serge SUR

III-L'avenir de la securite collective

La sécurité collective est un système de sécurité parmi d'autres, comme le principe de l'équilibre ou la dissuasion nucléaire. Comme tout système de sécurité, elle est dominée par des considérations politiques. En première analyse, elle repose sur la perception d'une indivisibilité et d'une solidarité de la paix entre Etats. Tous doivent être...

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Date: 2018-03-12 02:25:08
Site : http://www.sergesur.com

Pris les mains dans le sac : Louis Michel, son fils et ses ...

Pris les mains dans le sac : Louis Michel, son fils et ses amis

14 septembre 2006

Un commissaire européen aux doigts rapides et agités

En Editorial:

Commission Européenne : un représentant douteux

Scandale en Belgique : Plus de 300 millions d'euros détournés par le Commissaire européen Louis Michel

Un des nos lecteurs nous a transmis un dossier très chaud dans le quel le Commissaire...

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Site : http://realisance.afrikblog.com

Thèmes liés : service d'aide humanitaire et de protection civile de la commission europeenne / service d aide humanitaire et de protection civile de la commission europeenne / service d'aide humanitaire de la commission europeenne / exemple d'action humanitaire de l'onu / fond d'aide au developpement en afrique

ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ...

 ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 91 et 94 ;

Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, le Gouvernement...

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Date: 2011-06-01 16:45:47
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